Traduction de «formulation de l'article » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

formules van geuren creëren | formules van parfums samenstellen | formules van geuren samenstellen | formules van parfums creëren
créer des formules de fragrances

formule van de zeep implementeren | zeepformule toepassen | formule van de zeep toepassen | zeepformule implementeren
mettre en œuvre une formule de savon

Black en Scholes formule | formule Black en Scholes
formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option

afval van bereiding, formulering, levering en gebruik van kunststoffen, synthetische rubber en kunstvezels
déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques

afval van bereiding, formulering, levering en gebruik van organische basischemicaliën
déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base

bijdragen aan de formulering van detentieprocedures
contribuer à la formulation de procédures correctionnelles

wiskundige formule
formule mathématique

chemische formule
formule chimique

moleculaire formule
formule moléculaire

Empirische formule
formule brute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A l'inverse, la plupart des formulations des dispositions énumérées au paragraphe premier de l'article 306 font en sorte que la Région de Bruxelles-Capitale dispose, à leur égard, d'une marge de manoeuvre dans leur application et leur adaptation au SIAMU" .
A l'inverse, la plupart des formulations des dispositions énumérées au paragraphe premier de l'article 306 font en sorte que la Région de Bruxelles-Capitale dispose, à leur égard, d'une marge de manoeuvre dans leur application et leur adaptation au SIAMU ».

Formulation alternative : absence de toute référence au secret professionnel des avocats et des médecins, ni à (« article 18/10 ni à l'article 18/4. La valeur protégée — l'exercice effectif des droits de la défense — étant supérieure à l'opportunité d'utiliser des moyens spécifiques et exceptionnels pour analyser et prévenir les menaces visées par la loi organique, le droit commun s'applique, aux agents de la Sûreté comme à tout autre dépositaire d'une parcelle de la puissance publique.
Formulation alternative: absence de toute référence au secret professionnel des avocats et des médecins, ni à (« article 18/10 ni à l'article 18/4. La valeur protégée — l'exercice effectif des droits de la défense — étant supérieure à l'opportunité d'utiliser des moyens spécifiques et exceptionnels pour analyser et prévenir les menaces visées par la loi organique, le droit commun s'applique, aux agents de la Sûreté comme à tout autre dépositaire d'une parcelle de la puissance publique.

Met betrekking tot de Franse tekst van het eerste lid van artikel 106bis , § 1, zoals voorgesteld door de amendementen nrs. 29 en 38, wordt de volgende formulering voorgesteld : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
Concernant le texte français du premier alinéa de l'article 106bis, § 1 , tel que proposé par les amendement nº 29 et 38, on propose la formulation suivante : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

In zijn recente thesis over « La saisie de la monnaie scripturale » (18) , stelt prof. Fr. Georges dat « L'argument le plus convaincant formulé en faveur du maintien de l'efficacité du bail commercial réside dans la référence à l'article 1575 du Code judiciaire, qui détermine, en matière de saisie-exécution immobilière, la mesure de l'opposabilité des baux consentis par le saisi.
Dans sa thèse récente sur La saisie de la monnaie scripturale (18) , le prof. Fr. Georges considérait que « L'argument le plus convaincant formulé en faveur du maintien de l'efficacité du bail commercial réside dans la référence à l'article 1575 du Code judiciaire, qui détermine, en matière de saisie-exécution immobilière, la mesure de l'opposabilité des baux consentis par le saisi.

Zo vindt men in het advies van de juridische dienst van de Commissie de idee dat de algemene benadering enige moeilijkheden zou opleveren met betrekking tot artikel 13 van het Verdrag van Amsterdam : « En effet la formulation de l'article 13 suppose plutôt l'adoption d'initiatives ponctuelles visant à contrer des discriminations spécifiques dans des secteurs bien cernés.
Ainsi trouve-t-on dans l'avis du service juridique de la Commission l'idée que l'approche générale impliquerait certaines difficultés au regard de l'article 13 du Traité d'Amsterdam : « En effet la formulation de l'article 13 suppose plutôt l'adoption d'initiatives ponctuelles visant à contrer des discriminations spécifiques dans des secteurs bien cernés.

In zijn recente thesis over « La saisie de la monnaie scripturale » (18) , stelt prof. Fr. Georges dat « L'argument le plus convaincant formulé en faveur du maintien de l'efficacité du bail commercial réside dans la référence à l'article 1575 du Code judiciaire, qui détermine, en matière de saisie-exécution immobilière, la mesure de l'opposabilité des baux consentis par le saisi.
Dans sa thèse récente sur « La saisie de la monnaie scripturale » (18) , le prof. Fr. Georges considérait que « L'argument le plus convaincant formulé en faveur du maintien de l'efficacité du bail commercial réside dans la référence à l'article 1575 du Code judiciaire, qui détermine, en matière de saisie-exécution immobilière, la mesure de l'opposabilité des baux consentis par le saisi.

2) Er is geconstateerd dat er een duidelijke discrepantie bestaat tussen de Engelse versie van artikel 3, lid 1, van Verordening (EEG) nr. 2783/75, die de formulering "at the rate of duty laid down in Article 10" bevat, en de Franse versie van dezelfde paragraaf, waarin de formulering "au taux du droit prévu au tarif douanier commun" wordt gebruikt.
2) Une différence a été décelée entre la version anglaise de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2783/75, libellé ainsi «at the rate of duty laid down in Article 10» et la version française dudit paragraphe, formulé comme suit: «au taux du droit prévu au tarif douanier commun».