Traduction de «forme d'un contrat » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

aqueous film forming foam
mousse filmogène aqueuse

formeerkast | forming | opvangkast voor glasvezels
hotte de réception | hotte d'ensimage

formeersectie | forming-sectie
section de formation

Short form
connaissement abrégé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

(4) In advies 23 478/2/V, dat de Raad van State op 10 augustus 1994 heeft gegeven over een voorontwerp dat het decreet van het Waals Gewest van 6 april 1995 betreffende de integratie van gehandicapte personen is geworden, heeft de afdeling wetgeving, in verband met de verplichting voor privé-ondernemingen om personen met een handicap in dienst te nemen, op het volgende gewezen : « Cet engagement ne pourrait que prendre la forme d'un contrat de travail.
(4) Dans un avis 23 478/2/V, donné le 10 août 1994 sur un avant-projet devenu le décret du 6 avril 1995 « relatif à l'intégration des personnes handicapées », la section de législation du Conseil d'État a estimé, à propos de l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les entreprises privées que : « Cet engagement ne pourrait que prendre la forme d'un contrat de travail.

Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que "tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d'échanges ou via des plates-formes de négociation électronique".
Faisant écho aux conclusions du G 20 de septembre 2009 à Pittsburgh, le présent rapport a pour objectif que «tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés [soient] échangés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique».

De huidige rechtspraak en doctrine zijn om uiteenlopende redenen van oordeel dat aandelenopties niet in aanmerking dienen te worden genomen voor de begroting van de ontslagvergoeding of de opzeggingstermijn (zie : Beaufils, N., « Les nouvelles formes de rémunération », in Le contrat de travail et la nouvelle économie, Éditions du jeune barreau de Bruxelles (eds.), Brussel 2001, blz. 143-145; De Koster, P. en Vanderreken, I. , « Sociaalrechtelijke vragen bij aandelenopties », Or.
La jurisprudence et doctrine actuelle sont, pour différentes raisons, d'avis que les options sur actions ne doivent pas être prises en considération pour la détermination de l'indemnité compensatoire de préavis (voir : Beaufils, N., « Les nouvelles formes de rémunération », dans Le contrat de travail et la nouvelle économie, Éditions du jeune barreau de Bruxelles (eds.), Bruxelles 2001, p. 143-145; De Koster, P. en Vanderreken, I. , « Sociaalrechtelijke vragen bij aandelenopties », Or.