Vertaling van "fonctionnement de l'organe " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

organisaties ter bevordering van energietechnologieën | organizations for the promotion of energy technology | OPET [Abbr.]
Organisations pour la promotion des technologies énergétiques | OPET [Abbr.]

community organisation | community organization
community organisation | community organization

Total Organic Carbon
carbone organique total | COT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. De mogelijkheid van een « fusie », te weten de oprichting van een enkelvoudig Hof, wordt immers aangesneden in het verslag over de « Fonctionnement des organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme » dat de Zwitserse delegatie tijdens voornoemde Conferentie heeft voorgesteld (zie do c. M.D.H (85) 1). Deze oplossing wordt op die conferentie in meer of mindere mate ondersteund of bestreden in verscheidene andere bijdragen.
11. La possibilité d'une « fusion », c'est-à-dire la création d'une Cour unique, a en effet été abordée dans le rapport sur le « Fonctionnement des organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme » présenté par la délégation de la Suisse lors de cette Conférence [voir doc. M.D.H (85) 1] et elle a été évoquée ­ avec des degrés variables de soutien ou d'opposition ­ dans plusieurs autres communications.

11. De mogelijkheid van een « fusie », te weten de oprichting van een enkelvoudig Hof, wordt immers aangesneden in het verslag over de « Fonctionnement des organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme » dat de Zwitserse delegatie tijdens voornoemde Conferentie heeft voorgesteld (zie doc. M.D.H (85) 1). Deze oplossing wordt op die conferentie in meer of mindere mate ondersteund of bestreden in verscheidene andere bijdragen.
11. La possibilité d'une « fusion », c'est-à-dire la création d'une Cour unique, a en effet été abordée dans le rapport sur le « Fonctionnement des organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme » présenté par la délégation de la Suisse lors de cette Conférence [voir doc. M.D.H (85) 1] et elle a été évoquée ­ avec des degrés variables de soutien ou d'opposition ­ dans plusieurs autres communications.

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Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.

De eerste commentatoren op de wet van 13 april 1995 waren de mening toegedaan dat, in afwachting van de neerlegging overeenkomstig artikel 10, § 1, eerste lid, van voornoemde gecoördineerde wetten, de toepassing van «des règles contenues dans les statuts et qui permettent à la fois d'individualiser la personne morale (dénomination, siège social, objet, durée, capital) et de préciser son fonctionnement (organes représentatifs, règles de délibération, etc.)» opgeheven is (S. Gilcart, «Loi de réparation et acquisition de la personnalité morale en droit des sociétés: influences étrangères et impact d'une réforme capitale», RPS, 1996, blz. 275; J.-F.
Les premiers commentateurs de la loi du 13 avril 1995 ont défendu la thèse selon laquelle, dans l'attente du dépôt conformément à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, desdites lois coordonnées, l'application «des règles contenues dans les statuts et qui permettent à la fois d'individualiser la personne morale (dénomination, siège social, objet, durée, capital) et de préciser son fonctionnement (organes représentatifs, règles de délibération, etc.)» est suspendue (S. Gilcart, «Loi de réparation et acquisition de la personnalité morale en droit des sociétés: influences étrangères et impact d'une réforme capitale», RPS, 1996, p. 275; J.-F.