Traduction de «exécution d'un contrat » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

account executive | account-executive | contactleider
chef de compte | chef de publicité

directiesecretaresse | executive assistant | directieassistent | executive assistant
assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

Chief Executive van de Islamitische Republiek Pakistan
Président de la République islamique du Pakistan, Chef de l'Exécutif

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

executive producer
producteur exécutif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 14. In artikel 47 van hetzelfde decreet wordt punt 2° vervangen door de volgende bepaling : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.
Art. 14. A l'article 47 du même décret, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.

(14) R.D.C., 2005, blz. 241 en de noten « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution du droit de résiliation dans le chef du curateur ?
(14) R.D.C, 2005, p. 241 et les notes « Faillite et contrats en cours: faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur ?

(14) RDC, 2005, blz. 241 en de noten « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution du droit de résiliation dans le chef du curateur ?
(14) RDC, 2005, p. 241 et les notes « Faillite et contrats en cours: faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur ?

- Il est interdit au vendeur de facturer des appels téléphoniques pour lesquels le consommateur doit payer le contenu du message, en plus du tarif d'appel, lorsque ces appels concernent l'exécution d'un contrat de vente déjà conclu».
- Il est interdit au vendeur de facturer des appels téléphoniques pour lesquels le consommateur doit payer le contenu du message, en plus du tarif d'appel, lorsque ces appels concernent l'exécution d'un contrat de vente déjà conclu». .

- « Ouvrier(ère)s occupé(e)s dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail »
- Ouvriers(ères) occupé(e)s dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail

De overdracht van de auteursrechten aan de uitgever wordt hetzij overeengekomen voor de tijd dat de literaire en artistieke eigendom van de auteur en zijn rechthebbenden duurt, hetzij voor een contractueel vastgestelde duur (S. Malengreau, «Le contrat d'édition en bande dessinée: exécution - incidents - terminaison», in «Droit d'auteur et bande dessinée», Brussel, Parijs, Bruylant - LGDJ, 1997, blz. 109).
La cession des droits de l'auteur à l'éditeur est consentie soit pour le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l'auteur et de ses ayants droits, soit pour une durée déterminée contractuellement (S. Malengreau, «Le contrat d'édition en bande dessinée: exécution - incidents - terminaison», dans Droit d'auteur et bande dessinée, Bruxelles, Paris, Bruylant - LGDJ, 1997, p. 109).