Vertaling van "evaluation des besoins des activités " (Nederlands → Frans) :

Dat het Operationeel directoraat-generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting, Erfgoed en Energie van de Waalse Overheidsdienst dat laboratorium immers belast heeft met het opstellen van een lijst van de bestaande locaties en met het identificeren van potentiële nieuwe afzettingen waarbij de behoeften worden vastgesteld; dat dat onderzoek in verschillende fasen werd uitgevoerd en het voorwerp van meerdere opeenvolgende rapporten is geweest, namelijk : een rapport met het opschrift « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), een rapport met het opschrift « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) en een rapport met het opschrift « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);
Qu'en effet, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie a confié à ce laboratoire la mission de réaliser un inventaire des sites existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette étude s'est déroulée en plusieurs étapes et a donné lieu à plusieurs rapports successifs, à savoir : un rapport intitulé « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), un rapport intitulé « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) et un rapport intitulé « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);

(14) Arbeidshof van Bergen, 18 februari 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dans le sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.
(14) Cour du travail de Mons, 18 février 1998 : « Si les prothèses à prendre en charge sont celles qui sont jugées nécessaires, c'est-à-dire dont la victime a besoin, cette notion de besoin doit être entendue non pas dans le sens d'une exigence par rapport à une activité professionnelle mais dan sle sens d'une nécessité pour utiliser adéquatement les fonctions corporelles qui subsistent.

Pour préserver la sécurité nationale, les États contractants ont indéniablement besoin de lois qui habilitent les autorités internes compétentes à recueillir et à mémoriser dans des fichiers secrets des renseignements sur des personnes puis à les utiliser quand il s'agit d'évaluer l'aptitude de candidats à des postes importants du point de vue de la sécurité ».
Pour préserver la sécurité nationale, les États contractants ont indéniablement besoin de lois qui habilitent les autorités internes compétentes à recueillir et à mémoriser dans des fichiers secrets des renseignements sur des personnes, puis à les utiliser quand il s'agit d'évaluer l'aptitude de candidats à des postes importants du point de vue de la sécurité ».

Impact op de landbouw In het voorontwerp heeft de Regering gemeend dat de herziening van het plan een impact had op de landbouwfunctie, wat betreft een exploitatie, wat gerechtvaardigd was door het marginale karakter ervan in verhouding tot de nuttige landbouwoppervlakte in het referentiegebied, gelet op het aantal gecreëerde arbeidsplaatsen en de door de lokalisatie en de voormelde troeven afgeleide economische ontwikkeling; Klagers hebben gewezen op het verslag van september 2002 van de CPDT « Evaluation des besoins des activités - problématique de leur localisation ».
- Impact sur l'agriculture Dans l'avant-projet, le Gouvernement a estimé que si le projet a un impact sur la fonction agricole, en ce qu'il concerne une exploitation, celui-ci se justifie par son caractère marginal par rapport à la superficie agricole utile dans le territoire de référence, au regard du nombre d'emplois créés et du développement économique induit par sa localisation et les atouts ci-avant énumérés; Des réclamants ont fait état du rapport de septembre 2002 de la CPDT « Evaluation des besoins des activités - problématique de leur localisation ».