Traduction de «elle n'est applicable que lorsque les états membres mettent » (Néerlandais → Français) :

Elle n'est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu'une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.
Elle n’est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu’une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 , paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes :
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 , paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes :
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1, paragraphe 1, point a), et, dans la mesure pertinente, à l'article 2, point a), de la directive 2002/90/CE fassent l'objet, lorsqu'elles sont commises dans un but lucratif, de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans, lorsqu'elles sont commises dans l'une des circonstances suivantes:

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 soient passibles de peines privatives de liberté, la peine maximale ne pouvant être inférieure à huit ans, lorsqu'elles ont été commises dans les circonstances suivantes :
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l'article 1 soient passibles de peines privatives de liberté, la peine maximale ne pouvant être inférieure à huit ans, lorsqu'elles ont été commises dans les circonstances suivantes: