Traduction de «dérogation à l'alinéa » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

alinea | lid
paragraphe

in de laatste alinea van lid 3
au dernier alinéa du paragraphe 3

alinea
alinéa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 5/1, § 1, derde lid, van het algemenevoorwaardenbesluit schrijve men, naar analogie van de Nederlandse tekst : "Par dérogation à l'alinéa 1" (niet : "Par dérogation aux deux premiers alinéas").
10. Dans le texte français de l'article 5/1, § 1, alinéa 3, en projet, de l'arrêté portant les conditions générales, on écrira, par analogie avec le texte néerlandais : « Par dérogation à l'alinéa 1 » (et non : « Par dérogation aux deux premiers alinéas »).

Art. 23. Artikel 78 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea die opgesteld is als volgt : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
Art. 23. L'article 78 du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.

Art. 27. Alinea 2 van artikel 22 van dit decreet wordt vervangen door artikel 4 van het decreet van 19 juli 2012, aangevuld met de woorden « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».
Art. 27. L'alinéa 2 de l'article 22 du même décret, remplacé par l'article 4 du décret du 19 juillet 2012, est complété par les mots « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».

2° in § 2, eerste zin, van de Franse versie worden de woorden " en dérogation à l'article 18, 1 alinéa," vervangen door de woorden " en dérogation à l'article 18, paragraphe 1," ;
2° au § 2, première phrase, les mots " en dérogation à l'article 18, 1 alinéa," sont remplacés par les mots " en dérogation à l'article 18, § 1," ;

In artikel 7, § 1, moet « Par dérogation » en « alinéa 4 » geschreven worden.
A l'article 7, § 1, il faut écrire « Par dérogation » et « alinéa 4 ».