Vertaling van "délibéré des rapports " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verzoek om rapport van deskundige
Demande d'expertise

afnamerapport | indienststellingsrapport | machtigingsrapport | opdrachtrapport | rapport inzake gevraagd onderzoek | rapport voor inbedrijfstelling
rapport relatif aux essais

Brahimirapport | rapport Brahimi | rapport van de studiegroep over de VN vredesoperaties
rapport Brahimi | rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations unies

technisch rapport van ETSI | technisch rapport van het ETSI | ETR [Abbr.]
rapport technique de l'ETSI | ETR [Abbr.]

zesmaandelijkse rapportering
reporting semestriel

schade aan gebouwen rapporteren | rapport uitbrengen van schade aan gebouwen | verslag doen van schade aan gebouwen
signaler des dommages subis par des bâtiments

financieel rapport opstellen | financieel verslag opstellen
créer un rapport financier

Economische en Monetaire Unie [ EMU | rapport Werner | Werner-Plan ]
union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

rapport inzake duurzame ontwikkeling
rapport sur le développement durable

dagelijks rapport van de kastoestand
journal caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– gezien het rapport van Amnesty International van 20 januari 2016 getiteld "Banished and dispossessed: Forced displacement and deliberate destruction in northern Iraq" (Verbannen en onteigend: gedwongen verplaatsing en opzettelijke vernieling in het noorden van Irak),
– vu le rapport d'Amnesty International du 20 janvier 2016 intitulé "Banished and dispossessed: Forced displacement and deliberate destruction in northern Iraq" (Bannis et dépossédés: déplacements forcés et destruction délibérée dans le nord de l'Iraq),

De Franse tekst zou dan als volgt kunnen luiden : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
On pourrait rédiger le texte français de la manière suivante : « Cette durée ne peut être prorogée par le Roi que si cette prorogation s'avère indispensable et après que les chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

Met betrekking tot de Franse tekst van het eerste lid van artikel 106bis , § 1, zoals voorgesteld door de amendementen nrs. 29 en 38, wordt de volgende formulering voorgesteld : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».
Concernant le texte français du premier alinéa de l'article 106bis, § 1 , tel que proposé par les amendement nº 29 et 38, on propose la formulation suivante : « Si cela s'avère indispensable, cette durée peut être prorogée par le Roi, après que les Chambres législatives ont délibéré des rapports du magistrat coordinateur, visés à l'article 101, quatrième alinéa».

1° in de Franstalige versie worden de woorden " en matière de délibérations à prendre ou d'avis à rendre" vervangen door de woorden " en matière de décisions à prendre ainsi que d'avis ou de rapports à rendre" ;
1° dans la version française, les mots " en matière de délibérations à prendre ou d'avis à rendre" sont remplacés par les mots " en matière de décisions à prendre, ainsi que d'avis ou de rapports à rendre" ;

De wetgever was immers van mening dat «tout membre du conseil qui prend part à une délibération relative aux intérêts de la commune doit y apporter une impartialité complète (cf. Rapport sur l'organisation communale.
En effet, le législateur a estimé que «tout membre du conseil qui prend part à une délibération relative aux intérêts de la commune doit y apporter une impartialité complète (cf. Rapport sur l'organisation communale.