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Introducteur-teneur de marché
Marche
Nouveau marché

Traduction de «droit du marché » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




introducteur-teneur de marché

introducteur-teneur de marché | ITM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Daarnaast moet worden nagegaan welke regelgeving toegepast kan worden op de ­ in essentie ­ internationale netwerken (E. Crabit et J. Bergevin, « Le cadre réglementaire des services de la société de l'information : laboratoire pour un nouveau droit du marché intérieur » in Revue du Marché unique européen , 1995, blz. 54 e.v.).

Il sera nécessaire également de définir quelles règles législatives sont applicables à des réseaux qui sont, par essence transnationaux (E. Crabit et J. Bergevin, « Le cadre réglementaire des services de la société de l'information : laboratoire pour un nouveau droit du marché intérieur » in Revue du Marché unique européen , 1995, p. 54 et suivantes).


Cartuyvels, advocaat bij de balie te Marche-en-Famenne. g. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 1 augustus 2014 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 4 augustus 2014, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 2, 3°, 3, 6, 11 en 13 van dezelfde wet door de vzw « Inter-Environnement Wallonie », de vzw « Inter-Environnement Bruxelles », de vzw « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen », de vzw « Greenpeace Belgium », de vzw « Bruxelles Nature », de vzw « Ligue des Droits de l'Homme » en de vzw « Liga voor Mensenrechten », bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. J. Sambon, advocaat bij de balie ...[+++]

Cartuyvels, avocat au barreau de Marche-en-Famenne. g. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 août 2014 et parvenue au greffe le 4 août 2014, un recours en annulation des articles 2, 3°, 3, 6, 11 et 13 de la même loi a été introduit par l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles », l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen », l'ASBL « Greenpeace Belgium », l'ASBL « Bruxelles Nature », l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » et l'ASBl « Liga voor Mensenrechten », assistées et représentées par Me J. Sambon, avocat au barreau de Bruxelles. h. Par requête adressée à la Cour p ...[+++]


Benabou, « Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire », Brussel, Bruylant, 1997, blz. 360; A. Berenboom, « Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins », Brussel, Larcier, 1997, tweede editie, blz. 96; C. Doutrelepont, « La libre circulation des émissions de radiodiffusion », « Rev. du Marché uniq. eur. » 1994/2, blz. 10-108.

Benabou, Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 360; A. Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 1997, 2e éd., p. 96; C. Doutrelepont, « La libre circulation des émissions de radiodiffusion », Rev. du Marché uniq. eur., 1994/2, pp. 10-108.


L'application de la loi du 12 juin 1991, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier nº 9, octobre 1994, Faculté de droit de Liège; Balate E., Dejemeppe P., de Patoul F., Le droit du crédit à la consommation, De Boeck Université, 1995; Biquet-Mathieu Ch., La loi du 12 juin 1991 et les clauses abusives en matière de crédit à la consommation, in La promotion des intérêts du consommateur au sein d'une économie de marchés, Story-Scientia, 1993, blz. 511; Demuynck I. , Conventionele (schade)vergoedingsregeling en ...[+++]

L'application de la loi du 12 juin 1991, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier nº 9, octobre 1994, Faculté de droit de Liège; Balate E., Dejemeppe P., de Patoul F., Le droit du crédit à la consommation, De Boeck Université, 1995; Biquet-Mathieu Ch., La loi du 12 juin 1991 et les clauses abusives en matière de crédit à la consommation, in La promotion des intérêts du consommateur au sein d'une économie de marchés, Story-Scientia, 1993, p. 511; Demuynck I. , Conventionele (schade)vergoedingsregeling en d ...[+++]


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L'application de la loi du 12 juin 1991, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier nº 9, octobre 1994, Faculté de droit de Liège; Balate E., Dejemeppe P., de Patoul F., Le droit du crédit à la consommation, De Boeck Université, 1995; Biquet-Mathieu Ch., La loi du 12 juin 1991 et les clauses abusives en matière de crédit à la consommation, in La promotion des intérêts du consommateur au sein d'une économie de marchés, Story-Scientia, 1993, blz. 511; I. Demuynck, Conventionele (schade)vergoedingsregeling en ...[+++]

L'application de la loi du 12 juin 1991, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier nº 9, octobre 1994, Faculté de droit de Liège; Balate E., Dejemeppe P., de Patoul F., Le droit du crédit à la consommation, De Boeck Université, 1995; Biquet-Mathieu Ch., La loi du 12 juin 1991 et les clauses abusives en matière de crédit à la consommation, in La promotion des intérêts du consommateur au sein d'une économie de marchés, Story-Scientia, 1993, p. 511; I. Demuynck, Conventionele (schade)vergoedingsregeling en d ...[+++]


L'application de la loi du 12 juin 1991, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier nº 9, octobre 1994, Faculté de droit de Liège; Balate E., Dejemeppe P., de Patoul F., Le droit du crédit à la consommation, De Boeck Université, 1995; Biquet-Mathieu Ch., La loi du 12 juin 1991 et les clauses abusives en matière de crédit à la consommation, in La promotion des intérêts du consommateur au sein d'une économie de marchés, Story-Scientia, 1993, blz. 511; Demuynck I. , Conventionele (schade)vergoedingsregeling en ...[+++]

L'application de la loi du 12 juin 1991, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier nº 9, octobre 1994, Faculté de droit de Liège; Balate E., Dejemeppe P., de Patoul F., Le droit du crédit à la consommation, De Boeck Université, 1995; Biquet-Mathieu Ch., La loi du 12 juin 1991 et les clauses abusives en matière de crédit à la consommation, in La promotion des intérêts du consommateur au sein d'une économie de marchés, Story-Scientia, 1993, p. 511; Demuynck I. , Conventionele (schade)vergoedingsregeling en d ...[+++]




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Date index: 2025-05-03
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