Vertaling van "doctrine l'appareil " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

politieke doctrine | politieke doctrine/leer
doctrine politique

Northern Ireland) | the doctrine of forum conveniens(England and Wales | the doctrine of forum non conveniens(Scotland)
the doctrine of forum conveniens | the doctrine of forum non conveniens

fourth instance doctrine | vierde instantie doctrine
doctrine de la quatrième instance

politieke ideologie [ politieke doctrine | politieke leer ]
idéologie politique [ doctrine politique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet argument a été fortement critiqué par la doctrine : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).
Cet argument a été fortement critiqué par la doctrine: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).