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Traduction de «devant l'audience » (Néerlandais → Français) :

Op voorstel van dezelfde spreker vervangt zij in § 1, 3, de woorden « devant l'audience sur le fond » door de woorden « à l'audience au fond ».

Sur la suggestion du même intervenant, elle décide de remplacer, au § 1 , 3, les mots « devant l'audience sur le fond » par les mots « à l'audience au fond ».


Op voorstel van dezelfde spreker vervangt zij in § 1, 3, de woorden « devant l'audience sur le fond » door de woorden « à l'audience au fond ».

Sur la suggestion du même intervenant, elle décide de remplacer, au § 1, 3, les mots « devant l'audience sur le fond » par les mots « à l'audience au fond ».


Het lid citeert paragraaf 41 van het arrest Kostovksi van het Europees Hof voor de rechten van de mens : « Les éléments de preuve doivent en principe être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire.

Le membre cite le § 41 de l'arrêt Kostovski de la Cour européenne des droits de l'homme : « Les éléments de preuve doivent en principe être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire.


« De surcroît, les éléments de preuve doivent en principe être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire.

De surcroît, les éléments de preuve doivent en principe être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire.




D'autres ont cherché : woorden devant     devant l'audience     être produits devant     l'accusé en audience     


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devant l'audience ->

Date index: 2022-01-08
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