Vertaling van "deniers pour les créances " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

denier
denier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux derrières années échues».
Toutefois, le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux dernières années échues».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En date du 16 décembre 2014, je vous ai interpellé sur les conséquences du basculement 3 sur le Service des créances alimentaires (SECAL) et notamment sur le surplus de travail engendré par le relèvement du plafond de revenus permettant le recours à ce service.
En date du 16 décembre 2014, je vous ai interpellé sur les conséquences du basculement 3 sur le Service des créances alimentaires (SECAL) et notamment sur le surplus de travail engendré par le relèvement du plafond de revenus permettant le recours à ce service.

Het ontwerp gaat in die zin en sluit ook aan bij de Aanbevelingen van de UNCITRAL Legislative Guide (aanbeveling 24) : « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».
Le projet va dans ce sens et s'inscrit aussi dans la philosophie des recommandations de l'UNCITRAL Legislative Guide (recommandation nº 24): « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance, nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».

Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.
Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.

- Yvonne Denier (plaatsvervanger Pascal Borry);
- Yvonne Denier (suppléant Pascal Borry);

leningen die gedekt zijn door zakelijk onroerend goed of aandelen in de in punt 52 bedoelde Finse ondernemingen voor de bouw van woningen tot aan een waarde die de laagste is van de hoofdsom van de pandrechten die gecombineerd zijn met eerder verleende pandrechten en 60 % van de waarde van de in pand gegeven goederen, of door preferente aandelen die worden uitgegeven door de Franse „Fonds Communs de Créances” of door equivalente effectiseringsinstellingen die onder de wetgeving van een lidstaat ressorteren en die door zakelijk onroerend goed gedekte vorderingen effectiseren.
les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier commercial.

leningen die gedekt zijn door niet-zakelijk onroerend goed of aandelen in de in punt 46 bedoelde Finse ondernemingen voor de bouw van woningen, tot aan een waarde die de laagste is van de hoofdsom van de pandrechten in combinatie met eerder verleende pandrechten, en 80 % van de waarde van de in pand gegeven goederen, of leningen die gedekt zijn door bevoorrechte aandelen die worden uitgegeven door Franse „Fonds Communs de Créances” of door equivalente effectiseringsinstellingen die onder de wetgeving van een lidstaat ressorteren en die door residentieel onroerend goed gedekte vorderingen effectiseren.
les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 46, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 80 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier résidentiel.

6 mistnetten : netten in banen, aan het stuk of in bepaalde vorm, vervaardigd van garens in synthetische of van kunstmatige vezels met een totale dikte van minder dan 150 deniers (16,2 mg per meter) en waarvan de maaswijdte gemeten over het garen kleiner is dan 35 mm;
6 filets, dits " japonais " : les filets, en nappes, en pièces ou en forme, fabriqués à l'aide de fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles, dont l'épaisseur totale ne dépasse pas 150 deniers (16,2 mg/m) et dont la dimension des mailles, mesurée sur le fil ne dépasse pas 35 mm;