Traduction de «demande d'une partie » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

blast party | blasting party | blow party
blast party

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film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

demand-pull-inflatie
inflation par la demande | inflation provoquée par la demande

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vidéo à la demande | vidéo à la carte

rave-party
rave partie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

· art 13, 1, toegevoegd tussen alinea 1 en alinea 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».
· art. 13, 1, ajout d'une phrase entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».

26. Endorses the legality of the Lebanese state institutions and demands that all parties reject the use of force; expresses the wish that the Lebanese Parliament be able to reconvene in order to achieve an institutional agreement in the interest of the nation; welcomes the outcome of the Conference on the reconstruction of Lebanon held on 25 January 2007 and supports all the efforts to rebuild the country, including the mediation initiatives of the League of Arab States while expressing its continuing concern at the internal political situation; calls on all parties to honour all the United Nations resolutions, in particular Resolution 1701;
26. soutient la légalité des institutions nationales libanaises et exige que toutes les parties renoncent à l'utilisation de la force, souhaite que le Parlement libanais puisse se réunir à nouveau pour atteindre un accord institutionnel dans l'intérêt de la nation, se réjouit des résultats de la Conférence sur la reconstruction du Liban du 25 janvier 2007 et soutient tous les efforts visant à la reconstruction du Liban, y compris les initiatives de médiation de la Ligue des États arabes, tout en demeurant préoccupé par la situation politique interne; demande à toutes les parties de respecter l'ensemble des résolutions des Nations unies et particulièrement la résolution 1701;

Daaruit volgt dat « sauf procédure de désaveu le juge ne peut, ni d'office, ni à la demande d'une partie, révoquer en doute la présomption qui s'attache à la parole de l'avocat qui affirme être chargé d'une cause, et représenter une partie pour tous les actes de la procédure relevant d'un mandat général.
Il faut donc déduire de ce principe que « sauf procédure de désaveu, le juge ne peut, ni d'office, ni à la demande d'une partie, révoquer en doute la présomption qui s'attache à la parole de l'avocat qui affirme être chargé d'une cause, et représenter une partie pour tous les actes de la procédure relevant d'un mandat général.