Vertaling van "dangers que peut représenter " (Nederlands → Frans) :

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

Ten slotte deed hij een beroep op de Rechtsstaat : « .c'est seulement l'instauration de l'État de droit pour tous, sans aucune considération ethnique, religieuse ou politique, qui peut nous préserver du danger bien réel d'un futur proche chaotique et fatal ».
Enfin, il en a appelé à l'État de droit: « .c'est seulement l'instauration de l'État de droit pour tous, sans aucune considération ethnique, religieuse ou politique, qui peut nous préserver du danger bien réel d'un futur proche chaotique et fatal ».

In dit arrest, oordeelde het Hof als volgt : « Attendu d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté. Attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, le dit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».
Aux termes de cet arrêt, la Cour a jugé comme suit: « Attendu, d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté; attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, ledit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».

In de Franse tekst de laatste zin vervangen door de volgende zin : « Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres, qu'ils soient présents ou représentés à l'assemblée».
Remplacer la dernière phrase par la phrase suivante : « Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres, qu'ils soient présents ou représentés à l'assemblée».

Elle représente également, pour les organisations criminelles, une activité extrêmement lucrative, qui peut revêtir des formes multiples, comme l'exploitation sexuelle, le travail forcé, le trafic d'organes humains, la mendicité, les adoptions illégales et le travail domestique.
Elle représente également, pour les organisations criminelles, une activité extrêmement lucrative, qui peut revêtir des formes multiples, comme l’exploitation sexuelle, le travail forcé, le trafic d’organes humains, la mendicité, les adoptions illégales et le travail domestique.