Vertaling van "d'étudiant dans l'enseignement " (Nederlands → Frans) :

Artikel 40 van het decreet van 7 november 2013 bepaalt : « De ARES stelt de volgende vaste commissies samen, die, op haar aanvraag, worden belast met het voorbereiden van haar beraadslagingen en beslissingen : 1° de ' Commission de la Mobilité des étudiants et du personnel (CoM) ' (Commissie voor de mobiliteit van studenten en personeel); 2° de ' Commission de l'Information sur les Etudes (CIE) ' (Commissie voor de informatie over de studies); 3° de ' Commission de l'aide à la réussite (CAR) ' (Commissie voor de verbetering van de slaagkansen); 4° de ' Commission de la Coopération au Développement (CCD) ' (Commissie voor ontwikkelingssamenwerking); 5° de ' Commission des Relations internationales ' (CRI) (Commissie voor internationale betrekkingen); 6° de ' Commission de la Vie étudiante, Démocratisation et Affaires sociales (CoVEDAS) ' (Commissie voor studentenleven, democratisering en sociale zaken); 7° de ' Commission Développement Durable (CDD) ' (Commissie voor duurzame ontwikkeling); 8° de ' Commission pour la Qualité de l'Enseignement et de la Recherche (CoQER) ' (Commissie voor de kwaliteit van onderwijs en onderzoek); 9° de ' Commission de la Valorisation de la Recherche et de la Recherche interuniversitaire (CoVRI) ' (Commissie voor herwaardering van onderzoek en interuniversitair onderzoek); 10° de ' Commission Observatoire et Statistiques (COS) ' (Commissie waarnemingscentrum en statistiek); 11° de ' Commission des Bibliothèques et Services académiques collectifs (CBS) ' (Commissie bibliotheken en collectieve academische dienstverlening); 12° de ' Commission de la Formation continue et de l'Apprentissage tout au long de la Vie (CoFoC) ' (Commissie voortgezette opleiding en leven lang leren).
L'article 40 du décret du 7 novembre 2013 dispose : « L'ARES constitue les Commissions permanentes suivantes, chargées de préparer, à sa demande, ses délibérations et décisions : 1° la Commission de la Mobilité des étudiants et du personnel (CoM); 2° la Commission de l'Information sur les Etudes (CIE); 3° la Commission de l'aide à la réussite (CAR); 4° la Commission de la Coopération au Développement (CCD); 5° la Commission des Relations internationales (CRI); 6° la Commission de la Vie étudiante, Démocratisation et Affaires sociales (CoVEDAS); 7° la Commission Développement Durable (CDD); 8° la Commission pour la Qualité de l'Enseignement et de la Recherche (CoQER); 9° La Commission de la Valorisation de la Recherche et de la Recherche interuniversitaire (CoVRI); 10° la Commission Observatoire et Statistiques (COS); 11° la Commission des Bibliothèques et Services académiques collectifs (CBS); 12° la Commission de la Formation continue et de l'Apprentissage tout au long de la Vie (CoFoC).

(1) « Conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur en Communauté Wallonie-Bruxelles », Centre d'étude de l'opinion de l'Université de Liège, te raadplegen op [http ...]
(1) « Conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur en Communauté Wallonie-Bruxelles », Centre d'étude de l'opinion de l'Université de Liège, à consulter sur [http ...]

Gelet op de voordracht van de « Fédération des Etudiants francophones » (FEF) en door « CSC-Enseignement »,
Considérant la proposition faite par la Fédération des Etudiants francophones (FEF) et par la CSC-Enseignement,

« Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur »
Apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur

Il en est de même, par exemple, lors de la projection dans une agence de publicité d'un film devant les représentants du client, des employés de l'agence et des techniciens qui l'ont réalisé ou encore à l'occasion de représentations dans une école devant les seuls enseignants et étudiants concernés» (Berenboom A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997, blz. 126). e) Vergelijkend recht De tekst van artikel 22, § 1, 3°, van voornoemde wet van 30 juni 1994 is gebaseerd op de Franse wet die particuliere en kosteloze vertoningen die uitsluitend in familiekring plaatsvinden, van het monopolie van de auteur uitsluit.
Il en est de même, par exemple, lors de la projection dans une agence de publicité d'un film devant les représentants du client, des employés de l'agence et des techniciens qui l'ont réalisé ou encore à l'occasion de représentations dans une école devant les seuls enseignants et étudiants concernés» (Berenboom A., Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997, p. 126). e) Droit comparé Le libellé de l'article 22, § 1er, 3°, de la loi précitée du 30 juin 1994 s'inspire de la loi française qui exclut du monopole de l'auteur les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.