De Page bevestigt en omschrijft dit juridisch begrip, onder verwijzing naar Baudry-Lacantinerie en een cassatiearrest van 12 maart 1959 als volgt : « Le fait du Prince, expression traditionelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
De Page confirme et définit comme suit ce concept juridique en citant Baudry-Lacantinerie et un arrêt de cassation du 12 mars 1959: « Le fait du Prince, expression traditionnelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
