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Vertaling van "d'une partie révoquer en doute " (Nederlands → Frans) :

Daaruit volgt dat « sauf procédure de désaveu le juge ne peut, ni d'office, ni à la demande d'une partie, révoquer en doute la présomption qui s'attache à la parole de l'avocat qui affirme être chargé d'une cause, et représenter une partie pour tous les actes de la procédure relevant d'un mandat général.

Il faut donc déduire de ce principe que « sauf procédure de désaveu, le juge ne peut, ni d'office, ni à la demande d'une partie, révoquer en doute la présomption qui s'attache à la parole de l'avocat qui affirme être chargé d'une cause, et représenter une partie pour tous les actes de la procédure relevant d'un mandat général.


Daaruit volgt dat « sauf procédure de désaveu le juge ne peut, ni d'office, ni à la demande d'une partie, révoquer en doute la présomption qui s'attache à la parole de l'avocat qui affirme être chargé d'une cause, et représenter une partie pour tous les actes de la procédure relevant d'un mandat général.

Il faut donc déduire de ce principe que « sauf procédure de désaveu, le juge ne peut, ni d'office, ni à la demande d'une partie, révoquer en doute la présomption qui s'attache à la parole de l'avocat qui affirme être chargé d'une cause, et représenter une partie pour tous les actes de la procédure relevant d'un mandat général.


In een open brief aan alle senatoren van 3 juni 2005 stelt de MRAX het zo : « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide ...[+++]

Ainsi le MRAX explique, dans son courrier du 3 juin 2005 adressé à tous les sénateurs, « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.


In een open brief aan alle senatoren van 3 juni 2005 stelt de MRAX het zo : « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide ...[+++]

Ainsi le MRAX explique, dans son courrier du 3 juin 2005 adressé à tous les sénateurs, « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.


In een open brief aan alle senatoren van 3 juni 2005 stelt de MRAX het zo : « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide ...[+++]

Ainsi le MRAX explique, dans son courrier du 3 juin 2005 adressé à tous les Sénateurs, « qu'au jour du présent courrier et depuis plusieurs mois, nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d'origine arménienne subissent d'insupportables atteintes à leur histoire, histoire sur laquelle nous ne reviendrons pas puisqu'à ce jour, il ne fait plus aucun doute que chaque parti démocratique reconnaît comme génocide les terribles massacres savamment réalisés, à partir de critères ethniques, par le régime jeune-turc ottoman dès 1915.


Hij zegt hierover: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible» werd geopteerd voor een 58-jarig iemand «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindre risque d ...[+++]

A ce sujet, il précisait que: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible», on a choisi un homme âgé de 58 ans «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindr ...[+++]


Hij zegt hierover: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible» werd geopteerd voor een 58-jarig iemand «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindre risque d ...[+++]

A ce sujet, il précisait que: «(..) là où il fallait un homme jeune, solide, dynamique et disponible», on a choisi un homme âgé de 58 ans «insistant sur ce qu'en cas de promotion il demanderait sa mise à la pension à 60 ans, et qui n'est donc ni jeune, ni solide (.), ni dynamique, ni disponible - mais que le président d'un parti politique de la majorité (..) tenait absolument à récompenser ainsi et qui, aux yeux de certains, représente sans doute un moindr ...[+++]




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Date index: 2023-05-01
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