Traduction de «d'une commission d'enquête » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

communautaire enquête inzake innovatie | communautaire innovatie-enquête
enquête communautaire d'innovation | enquête communautaire sur l'innovation

enquête door het stellen van mondelinge vragen | mondelinge enquête
enquête de circulation par interview

enquête naar de voortgezette beroepsopleiding | enquête voortgezette beroepsopleiding | CVTS [Abbr.]
enquête communautaire sur la formation continue | enquête sur la formation professionnelle continue | CVTS [Abbr.]

gerechtelijk onderzoek [ deskundig onderzoek | enquête | onderzoek van waarnemers | politieonderzoek | werkbezoek van deskundigen ]
enquête judiciaire [ enquête de police ]

parlementair onderzoek [ parlementaire enquête ]
enquête parlementaire

enquêtes inzake klantendienst analyseren | onderzoeken inzake klantendienst analyseren
analyser des sondages sur les services offerts aux clients

openbare enquêtes uitvoeren | openbare onderzoeken uitvoeren
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

financiële enquêtes uitvoeren | financiële onderzoeken uitvoeren
mener des enquêtes financières

Dienst enquêtes
Service enquêtes

Afdeling voor algemene, financiële en bijzondere enquêtes
Section des enquêtes générales, financières et spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Op donderdag 7 april 2016 mocht ik in de hoedanigheid van voorzitter van de commissie Terrorismebestrijding een delegatie uit Frankrijk ontvangen: "des députés membres de la commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme".
Le jeudi 7 avril 2016, j'ai eu, en ma qualité de président de la commission 'Lutte contre le terrorisme', le privilège d'accueillir une délégation française: "des députés membres de la commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme".

Verslag van het Bureau van de Europese Unie voor de grondrechten: [http ...]
Fiche d'information intitulée «Actions de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes»: [http ...]

Het Comité I heeft eveneens contact genomen met de Canadese « Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar ».
Le Comité R a également pris contact avec la commission canadienne « d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar ».

(43) Assemblée nationale, Rapport de la Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France , 27 januari 1993, Doc. nr. 3251, blz. 13; cf. eveneens Van Camp, R., o.c., R.W., 1996-1997, blz. 665 en volgende.
(43) Assemblée nationale, Rapport de la Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France , 27 janvier 1993, Doc. nº 3251, p. 13; cf. aussi Van Camp, R., o.c., R.W., 1996-1997, p. 665 et suivantes.

Omwille van de duidelijkheid en eenvormigheid wordt eveneens voorgesteld om het eerste deel van dit tweede lid in het Frans als volgt te wijzigen : « Tout membre de la Chambre a le droit d'assister à l'enquête de la commission».
Pour la clarté et l'uniformité, il est également proposé de modifier la première partie du texte français de ce second alinéa comme suit : « Tout membre de la Chambre a le droit d'assister à l'enquête de la commission».

(26) Velu, J., Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire, J.T., 1993, blz. 589-590.
(26) J. Velu, Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire, J.T. , 1993, pp. 589 et 590.

(34) Zie in dit verband : J. Velu, Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire , J.T., 1993, blz. 589.
(34) Lire à ce propos : J. Velu, « Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire », J.T., 1993, p. 589.

· Gedachtewisseling met dhr. Henri Emmanuelli, voorzitter van de Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de l'économie, en met dhr. Jean-Francois Mancel, rapporteur van de Franse Assemblée Nationale op 26 januari 2011;
· échange de vues avec M. Henri Emmanuelli, président de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de l'économie, et M. Jean-Francois Mancel, rapporteur, Parlement français, le 26 janvier 2011;

Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.