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Côte-Rôtie-snoei
De autoweg Esterel-Côte d'Azur
ESCOTA

Vertaling van "d'un autre côté " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


De autoweg Esterel-Côte d'Azur | ESCOTA [Abbr.]

Autoroute Esterel-Côte d'Azur | Société des autoroutes Esterel,Côte d'Azur,Provence,Alpes | ESCOTA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'un autre côté, le droit à déduction exercé quand les denrées alimentaires ont été achetées restera acquis» (EC, DG Belastingen en Douane-Unie, BTW-comité, werkdocument nr. 735, Vraag van Polen over de toepassing van artikel 16 van de BTW-richtlijn betreffende de voedseldistributie ten voordele van behoeftige personen, taxud.c.1 (2012)831197 — FR).

D'un autre côté, le droit à déduction exercé quand les denrées alimentaires ont été achetées restera acquis» (CE, DG Fiscalité et Union européenne, Comité de la TVA, document de travail nº 735, Question de la Pologne concernant l'application de l'article 16 de la directive TVA au sujet de la distribution de denrées alimentaires au profit de personnes démunies, taxud.c.1 (2012)831197 — FR).


D'un autre côté, l'handicap peut être une cause de pauvreté en empêchant la pleine participation des personnes handicapées dans la vie économique et sociale de leurs communautés.

Een handicap kan daarentegen ook een oorzaak van armoede zijn, in die zin dat personen met een handicap niet ten volle kunnen deelnemen aan het economisch en sociaal leven in hun gemeenschappen.


Deze rechtspraak is gebaseerd op een eenparige interpretatie van de wil van het Nationaal Congres : « si d'un coté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.

Cette jurisprudence se fonde sur une interprétation unanime de la volonté du Congrès national aux termes de laquelle « si d'un côté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.


2. demande à l'UE et à ses États membres de s'engager à instaurer des politiques d'intégration visant à assurer, d'un côté, le respect des droits et libertés des immigrés y résidant légalement et, de l'autre, le respect par ceux-ci des obligations de citoyenneté et de la communauté des valeurs de la société d'accueil;

2. Calls on the EU and its Member States to undertake to introduce integration policies seeking to ensure that due respect is shown for the rights and freedoms of immigrants legally resident within the EU and that, at the same time, the latter show due respect for the duties incumbent on citizens in their host society and the shared values of that society;


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Deze rechtspraak is gebaseerd op een eenparige interpretatie van de wil van het Nationaal Congres : « si d'un coté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.

Cette jurisprudence se fonde sur une interprétation unanime de la volonté du Congrès national aux termes de laquelle « si d'un côté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.




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Date index: 2025-05-06
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