Vertaling van "d'enseignement libre subventionné " (Nederlands → Frans) :

- op bladzijde 14 worden de woorden « Annexe 11 : adhésion par un P.O. de l'enseignement libre non confessionnel aux principes de neutralité inhérents à l'enseignement officiel ou officiel subventionné ou adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement officiel subventionné aux principes de neutralité de l'enseignement officiel » toegevoegd onder de woorden « le(s) groupes(s) professionnel(s) et les métier(s) ».
- à la page 14, les mots « Annexe 11 : adhésion par un P.O. de l'enseignement libre non confessionnel aux principes de neutralité inhérents à l'enseignement officiel ou officiel subventionné ou adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement officiel subventionné aux principes de neutralité de l'enseignement officiel » sont ajoutés en dessous des mots « le(s) groupes(s) professionnel(s) et les métier(s) ».

Artikel 1. Als vertegenwoordigings- en coördinatieorgaan worden erkend: 1° De « Conseil de l'enseignement des Communes et Provinces », CECP genoemd, die de gesubsidieerde overheid vertegenwoordigt die gewone en buitengewone basis-, kleuter- en lagere scholen alsmede buitengewone secundaire scholen organiseert; 2° De « Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné », CPEONS genoemd, die de gesubsidieerde overheid vertegenwoordigt die de secundaire scholen organiseert; 3° Het « Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communauté française et germanophone », SeGEC genoemd, dat de inrichtende machten van het vrij gesubsidieerd confessioneel onderwijs vertegenwoordigt; 4° De « Fédération des établissements libres subventionnés indépendants » FELSI genoemd, die de inrichtende machten van het vrij gesubsidieerd niet-confessioneel onderwijs vertegenwoordigt.
Article 1. Sont reconnus comme organes de représentation et de coordination : 1° le Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces, dénommé CECP, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires ordinaires et spéciales et des écoles secondaires spéciales; 2° le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, dénommé CPEONS, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles secondaires; 3° le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique en Communauté française et germanophone, dénommé SeGEC, représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel; 4° la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants, dénommée FELSI, représentant les pouvoirs organisateurs d'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel.

In de Franse tekst van § 2, eerste lid, tweede streepje, « dans (l)un établissement d'enseignement libre(s) subventionné ».
Dans le texte français du § 2, 5º, alinéa 1 , deuxième tiret, « dans (l)un établissement d'enseignement libre(s) subventionné ».

De opdrachthouder van het gesubsidieerd vrij net wordt aangesteld door de minister van Onderwijs voor Sociale Promotie op gezamenlijk advies van het " secrétariat général de l'enseignement catholique" en van de " fédération des établissements libres subventionnés indépendants" , en vervult zijn opdracht in het confessioneel vrij onderwijs en in het niet-confessioneel vrij onderwijs.
Le chargé de mission du réseau libre subventionné est désigné par le ministre chargé de l'Enseignement de promotion sociale après avis conjoint du secrétariat général de l'enseignement catholique et de la fédération des établissements libres subventionnés indépendants, et exerce sa mission dans l'enseignement libre confessionnel et dans l'enseignement libre non confessionnel.