Art. 2. Maatschappelijke zetel Artikel 4 wordt vervangen door de volgende tekst : " Art. 4. Er wordt een fonds voor bestaanszekerheid, " Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" genaamd, opgericht, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is in de Brusselse agglomeratie, Sainctelettesquare 13-15, 1000 Brussel.
Art. 2. Siège social L'article 4 est remplacé par ce qui suit : " Art. 4. Il est institué un fonds de sécurité d'existence, dénommé " Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" , dont le siège est établi dans l'agglomération bruxelloise, Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles.