Traduction de «d'autres termes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

collectief-term | geheel-term
terme collectif | terme général-partitif | terme générique partitif

hoofd beweeglijk boven bekkeningang à terme als indicatie voor zorg bij moeder
Soins maternels pour tête haute à terme

long term prime rate | LTPR [Abbr.]
taux de base à long terme | TBLT [Abbr.]

à terme bevalling
Accouchement à terme

term van de vergelijking
terme de l'équation

long term care revalidatie
revalidation long term care

Effecten met middellange looptijd | Medium term note
bon à moyen terme négociable | BMTN

Incoterms | International commercial terms
condition(s) internationale(s) de vente | CIV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés » (41)
En d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si l'équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général et l'intérêt du ou des individus concernés (41) ».

Het wetsontwerp geeft duidelijk aan (zoals de Gezinsbond heeft aangegeven) wat het Burgerlijk Wetboek in artikel 203, § 1, verstaat onder « middelen » (moyens) : De Franse tekst van het wetsontwerp geeft eenzelfde betekenis aan de term « facultés » : « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».
Le projet de loi précise clairement (comme l'a souligné le Gezinsbond, ce que le Code Civil entend dans l'article 203 § 1 par « middelen » (moyens): La version française du projet de loi donne une signification identique au terme « facultés »: « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.