Vertaling van "d'autre part " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

part.aeq. | partes aequales
parties égales

Werkgroep Part-time Specialistenopleiding
Groupe de travail Formation à temps partiel des spécialistes

deeltijds arbeidsplaats | part-timebaan
poste à temps partiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Artikel 1. In de Franse tekst van artikel 3, eerste lid, van het koninklijk besluit van 18 december 2016 tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 mei 1987 houdende vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van de schadeloosstelling voor de niet-uitvoering van projecten van ziekenhuisbouw en voor de sluiting en de niet-ingebruikname van ziekenhuisdiensten, evenals de wijze waarop de schadeloosstelling wordt berekend, worden de woorden `, d'une part, concernent des lits déjà fermés à la date de publication du présent arrêté et qui, d'autre part,' opgeheven.
Article 1. Dans le texte français de l'article 3, alinéa 1, de l'arrêté royal du 18 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation, les mots `, d'une part, concernent des lits déjà fermés à la date de publication du présent arrêté et qui, d'autre part,' sont abrogés.

De Minister-President, Rudy DEMOTTE De Vice-Presidente en Minister van Onderwijs, Cultuur en Kind, Joëlle MILQUET Avenant N° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Joëlle MILQUET, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles ; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit : Article 1 .
Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Avenant N° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Entre d'une part : Madame Joëlle MILQUET, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance en Fédération Wallonie - Bruxelles ; Et d'autre part : Madame Claudia CAMUT, Présidente de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et Monsieur Benoît PARMENTIER, Administrateur général de l'O.N.E.; Il est convenu ce qui suit : Article 1 .

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .
Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».

Cette distinction opérée entre domicile et lieu privé rappelle le nouvel article 46quinquies de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Le nouvel article 46quinquies C.I. Cr. distingue dorénavant deux catégories de lieux privés : (i) le domicile, leurs dépendances propres y encloses et « le local utilisé à des fins professionnelles ou à la résidence d'un avocat ou d'un médecin », d'une part, et (ii) les autres lieux privés, d'autre part :
Cette distinction opérée entre domicile et lieu privé rappelle le nouvel article 46quinquies de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Le nouvel article 46quinquies C.I. Cr. distingue dorénavant deux catégories de lieux privés: (i) le domicile, leurs dépendances propres y encloses et « le local utilisé à des fins professionnelles ou à la résidence d'un avocat ou d'un médecin », d'une part, et (ii) les autres lieux privés, d'autre part:

Artikel 3 van de Canadese wet van 18 juni 1992 die het heropvoedingssysteem (scc) regelt, bepaalt dat het scc « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».
L'article 3 de la loi du 18 juin 1992 du Canada régissant le système correctionnel (scc) stipule que le scc « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

Artikel 3 van de Canadese wet van 18 juni 1992 die het heropvoedingssysteem (SCC) regelt, bepaalt dat het SCC « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».
L'article 3 de la loi du 18 juin 1992 du Canada régissant le système correctionnel (SCC) stipule que le SCC « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

Uit de bovenvermelde bepalingen blijkt dat " la vérification des pouvoirs a un double objet: contrôler d'une part, si l'élu remplit toutes les conditions d'éligibilité et, d'autre part, si l'opération électorale qui a permis l'élection de l'intéressé était régulière" .
Il ressort des dispositions mentionnées ci-avant que « la vérification des pouvoirs a un double objet : contrôler, d'une part, si l'élu remplit toutes les conditions d'éligibilité et, d'autre part, si l'opération électorale qui a permis l'élection de l'intéressé était régulière».

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet».
Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet.

Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.
Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.