Vertaling van "d'activités que l'autorité " (Nederlands → Frans) :

De memorie van toelichting van de wet van 14 november 1983 preciseert dit trouwens goed en onderstreept, door Salmon te citeren, dat één van de kenmerken van de toelage is « d'être remise en vue d'assurer l'exercice d'activités que l'autorité juge utiles à l'intérêt général, parfois même l'allocataire est rendu, dans une certaine mesure, participant ou même exécutant, d'une mission de service public » (cf. Gedr. St. Senaat, 452-1, 1982-1983, blz. 4).
L'exposé des motifs de la loi du 14 novembre 1983 le précise d'ailleurs bien et souligne, citant Salmon, « qu'une des caractéristiques de la subvention est d'être remise en vue d'assurer l'exercice d'activités que l'autorité juge utiles à l'intérêt général, parfois même l'allocataire est rendu, dans une certaine mesure, participant ou même exécutant, d'une mission de service public » (cf. Doc. Sénat, 452-1, 1982-1983, p. 4).

Wat betreft de Franse Gemeenschap werden er in 2006 precies 248 adopties begeleid, waarvan 27 adopties in België en 221 internationale adopties (Bron : Service de l'adoption, Autorité centrale communautaire (ACC), Rapport des Activités, septembre 2005 — décembre 2006).
En ce qui concerne la Communauté française, elle a encadré en 2006 exactement 248 adoptions, dont 27 adoptions en Belgique et 221 adoptions internationales (Source: Service de l'adoption Autorité Centrale Communautaire (ACC), Rapport des Activités, septembre 2005 — décembre 2006).

Wat betreft de Franse Gemeenschap werden er in 2006 precies 248 adopties begeleid, waarvan 27 adopties in België en 221 internationale adopties (Bron : Service de l'adoption, Autorité centrale communautaire (ACC), Rapport des Activités, septembre 2005 — décembre 2006).
En ce qui concerne la Communauté française, elle a encadré en 2006 exactement 248 adoptions, dont 27 adoptions en Belgique et 221 adoptions internationales (Source: Service de l'adoption, Autorité Centrale Communautaire (ACC), Rapport des activités, septembre 2005 — décembre 2006).

C'est la première fois qu'on accorde à ESMA, cette nouvelle Autorité européenne, un pouvoir de contrôle direct sur des institutions financières avec des activités transeuropéennes.
C’est la première fois qu’on accorde à ESMA, cette nouvelle Autorité européenne, un pouvoir de contrôle direct sur des institutions financières avec des activités transeuropéennes.

Ceci permettra à l'Autorité d'exercer un contrôle plus étroit de l'activité des agences de notation de crédit sur l'ensemble du territoire de l'Union.
Ceci permettra à l’Autorité d’exercer un contrôle plus étroit de l’activité des agences de notation de crédit sur l’ensemble du territoire de l’Union.