Vertaling van "considéré qu'il s'agit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

agitator met schoepen
agitateur à pales

agitator
dispositif d'agitation

agitator met vleugels
agitateur en croix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Industrial communication networks - Wireless communication networks - Part 1: Wireless communication requirements and spectrum considerations
Réseaux de communication industriels - Réseaux de communication sans fil - Partie 1: Exigences de communication sans fil et considérations relatives au spectre

Thermal spraying - Zinc, aluminium and their alloys - Part 1 : Design considerations and quality requirements for corrosion protection systems (ISO 2063-1:2017)
Projection thermique - Zinc, aluminium et alliages de ces métaux - Partie 1 : Considérations de conception et exigences de qualité pour les systèmes de protection contre la corrosion (ISO 2063-1:2017)

11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

- in de Franse tekst van artikel 5 schrijve men "considérés" in plaats van "considérées";
- A l'article 5, il y a lieu d'écrire dans la version française « considérés » au lieu de « considérées »;

" 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).
« 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public (PDF, 344.6 KB)
Ontmanteling van de Staat: kort bestek van de praktische internationaalrechtelijke implicaties (PDF, 460.17 Ko)

" Il s'agit de prendre en considération la pénibilité du travail du pompier professionnel" .
« Il s'agit de prendre en considération la pénibilité du travail du pompier professionnel ».

Considérant qu'il n'était pas possible de soumettre anticipativement un avant projet au Conseil des Ministres en laissant cet aspect en blanc car il s'agit précisément de l'aspect principal de l'arrêté royal;
Considérant qu'il n'était pas possible de soumettre anticipativement un avant-projet au Conseil des Ministres en laissant cet aspect en blanc car il s'agit précisément de l'aspect principal de l'arrêté royal;

Op blz. 19856, in de Franse tekst, art. 181, 4 regel, dient men te lezen « lorsqu'il s'agit d'un militaire recruté » in plaats van « lorsque il s'agit d'un militaire recruté ».
A la page 19856, dans le texte français, art. 181, 4 ligne, il y a lieu de lire « lorsqu'il s'agit d'un militaire recruté » au lieu de « lorsque il s'agit d'un militaire recruté ».

In het Belgisch Staatsblad nr. 209 van 23 oktober 1992, moet worden gelezen op blz. 22639 in de Franse tekst van artikel 32, in alinea 3 : « S'il s'agit de flans d'or » in plaats van « S'il s'agit de monnaies d'or »; in alinea 4 : « S'il s'agit de flans en argent » in plaats van « S'il s'agit de monnaies en argent » en in alinea 5 : « S'il s'agit de flans en métaux communs » in plaats van « S'il s'agit de monnaies en métaux communs ».
Au Moniteur belge n° 209 du 23 octobre 1992, il y a lieu de lire à la page 22639 dans le texte français de l'article 32, à l'alinéa 3 : « S'il s'agit de flans d'or » au lieu de « S'il s'agit de monnaies d'or »; à l'alinéa 4 : « S'il s'agit de flans en argent » au lieu de « S'il s'agit de monnaies en argent » et à l'alinéa 5 : « S'il s'agit de flans en métaux communs » au lieu de « S'il s'agit de monnaies en métaux communs ».