Vertaling van "conclusion de l'accord " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

accord art. 133 TCE | akkoord art. 133 VEG | ACC [Abbr.]
accord art. 133 TCE | ACC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Conclusions and Contribution are prepared by each Presidency and agreed at the ordinary meeting in accordance with the Rules of Procedure.
Les Conclusions et Contributions sont élaborées par chaque Présidence et approuvées lors de la réunion ordinaire conformément au règlement.

In conclusion, the Committee on Legal Affairs recommends that your Committee, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in keeping with its suggestions and in accordance with Rule 80a.
En conclusion, la commission juridique recommande à votre commission, compétente au fond, d'entamer l'examen de la proposition susmentionnée conformément à l'article 80 bis.

– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Allemande, Angélina Niebler, au sujet de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.
– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Allemande, Angélina Niebler, au sujet de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.

1° in punt IV, alinea 4, wordt de vermelding, « associations conclues » vervangen door de vermelding « accords de collaboration conclus »;
1° au point IV, alinéa 4, la mention « associations conclues » est remplacée par la mention « accords de collaboration conclus »;