Art. 40. In de Franse tekst van artikel 69, § 2, van hetzelfde besluit worden de woorden « l'allocation compensatoire forfaitaire de frais de route » vervangen door de woorden « l'indemnité compensatoire forfaitaire de frais de route ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-09-24]

Art. 40. Dans le texte français de l'article 69, § 2, du même arrêté, les mots « l'allocation compensatoire forfaitaire de frais de route » sont remplacés par les mots « l'indemnité compensatoire forfaitaire de frais de route ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-09-24]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2013-09-24]

De woorden " de faciliter et de garantir le paiement de l'indemnité compensatoire à l'allocation de chômage à certains travailleurs âgés licenciés" , vermeld onder punt 4 worden vervangen door " de garantir le paiement de l'indemnité complémentaire à l'allocation de chômage à certains employés licenciés" .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2001-05-16]

Les mots " de faciliter et de garantir le paiement de l'indemnité compensatoire à l'allocation de chômage à certains travailleurs âgés licenciés" , repris au point 4 sont remplacés par " de garantir le paiement de l'indemnité complémentaire à l'allocation de chômage à certains employés licenciés" .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2001-05-16]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2001-05-16]

D'autres ont cherché : compensatoir emfyseem compensatoire belasting compenserende belasting compenserende maatregel compensatoire à l'allocation

datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

compensatoire à l'allocation ->

Date index: 2023-05-12