Vertaling van "charges d'esma avec " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Europese Autoriteit voor effecten en markten [ ESMA ]
Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]

Europese Autoriteit voor effecten en markten | ESMA [Abbr.]
Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]

afgekeurde charges
loupés de fabrication

anorganische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine minérale

bewijs à charge
preuve à charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je réponds également et enfin à M. Szegedi que, s'agissant du niveau des sanctions, le cahier des charges d'ESMA, avec le texte que vous allez adopter, précise les choses, et que l'ESMA appliquera ces sanctions avec le souci de la proportionnalité.
Je réponds également et enfin à M. Szegedi que, s’agissant du niveau des sanctions, le cahier des charges d’ESMA, avec le texte que vous allez adopter, précise les choses, et que l’ESMA appliquera ces sanctions avec le souci de la proportionnalité.