Vertaling van "celui-ci peut être " (Nederlands → Frans) :

Art. 7. In artikel 23, derde lid, van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 24 juli 1987, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "aan het bevoegd paritair leercomité" worden vervangen door de woorden "aan de bevoegde C.A.I. commissie"; 2° in de Franse versie worden de woorden "à la demande de celui-ci" vervangen door de woorden "à la demande de celle-ci".
Art. 7. A l'article 23, alinéa 3, de la même loi, modifié par la loi du 24 juillet 1987, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « au comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « à la commission C.A.I. compétente »; 2° les mots « à la demande de celui-ci » sont remplacés par les mots « à la demande de celle-ci ».

1º In het eerste lid van de Franse tekst, de woorden « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » vervangen door de woorden « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;
1º Dans l'alinéa 1 , remplacer les mots « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » par les mots « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;

Dans la mesure où il l'estime nécessaire, l'État assiste l'intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes» (Vertaling : « De Staat beschermt de ambtenaar of de gewezen ambtenaar tegen elke vorm van smaad of vergrijp, elke bedreiging, belediging of laster waarvan hij of de leden van zijn gezin die onder hetzelfde dak wonen, het voorwerp zouden uitmaken omwille van zijn hoedanigheid of zijn functies, alsook tegen elke vorm van ongewenste intimiteiten en pesterijen in het kader van de arbeidsverhoudingen. Voor zover de Staat het nodig acht, staat hij de betrokkene bij in de gerechtelijke stappen die hij kan ondernemen tegen de auteur(s) van dergelijke handelingen». )
Dans la mesure où il l'estime nécessaire, l'État assiste l'intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes».

Zo schreef professor Ommeslaghe : « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.
Ainsi le prof. Van Ommeslaghe écrivait-il: « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.

e) in het zevende lid van de Franse tekst, worden de woorden " du Comité européen des contrôleurs bancaires" vervangen door de woorden " de l'Autorité bancaire européenne" en worden de woorden " celui-ci a été consulté" vervangen door de woorden " celle-ci a été consultée" ;
e) à l'alinéa 7 du texte français, les mots « du Comité européen des contrôleurs bancaires » sont remplacés par les mots « de l'Autorité bancaire européenne » et les mots « celui-ci a été consulté » sont remplacés par les mots « celle-ci a été consultée »;

Art. 3. In artikel 5, § 2, eerste lid, van de Franse tekst van hetzelfde besluit wordt het woord " celui-ci" vervangen door het woord " celle-ci" .
Art. 3. Dans l'article 5, § 2, premier alinéa, du texte français du même arrêté, le mot " celui-ci" est remplacé par le mot " celle-ci" .

Op bladzijde 50667, in de Franse tekst van artikel 26, worden de woorden « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » en « (autorisation » respectievelijk vervangen door de woorden « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » en « l'autorisation ».
A la page 50667, à l'article 26 du texte français, les mots « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » et « (autorisation » sont respectivement remplacés par les mots « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » et « l'autorisation ».

Art. 21. In de Franse tekst van artikel 33 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 16 februari 2006, worden de woorden " le commandant de celui-ci" vervangen door de woorden " le commandant de celle-ci" .
Art. 21. Dans l'article 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, les mots " le commandant de celui-ci" sont remplacés par les mots " le commandant de celle-ci" .