Vertaling van "cas ou l'appareil " (Nederlands → Frans) :

Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).
Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).

Cet argument a été fortement critiqué par la doctrine : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).
Cet argument a été fortement critiqué par la doctrine: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).

Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).
Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).

« on voit que l'on se trouve dans un véritable labyrinthe où une famille, anxieusement préoccupée par la solution de ses problèmes souvent urgents, s'égare désespérément, déprimée par le sentiment d'être le jouet d'un appareil judiciaire abstrait, incohérent et anonyme dont le manque d'harmonie et de coordination sur le plan de la connaissance et du règlement de leurs difficultés et relations, ne prolonge que trop souvent dans l'embarras et finalement décourage les intéressés».
« on voit que l'on se trouve dans un véritable labyrinthe où une famille, anxieusement préoccupée par la solution de ses problèmes souvent urgents, s'égare désespérément, déprimée par le sentiment d'être le jouet d'un appareil judiciaire abstrait, incohérent et anonyme dont le manque d'harmonie et de coordination sur le plan de la connaissance et du règlement de leurs difficultés et relations, ne plonge que trop souvent dans l'embarras et finalement décourage les intéressés».

Dit alles bracht de heer Procureur-Generaal Matthijs tot de volgende uitspraak : « on voit que l'on se trouve dans un véritable labyrinthe où une famille, anxieusement préoccupée par la solution de ses problèmes souvent urgents, s'égare désespérément, déprimée par le sentiment d'être le jouet d'un appareil judiciaire abstrait, incohérent et anonyme dont le manque d'harmonie et de coordination sur le plan de la connaissance et du règlement de leurs difficultés et relations, ne prolonge que trop souvent dans l'embarras et finalement décourage les intéressés (1) ».
Cette situation a dès lors fait dire à Monsieur le Procureur Général Matthijs que: « on voit que l'on se trouve dans un véritable labyrinthe où une famille, anxieusement préoccupée par la solution de ses problèmes souvent urgents, s'égare désespérément, déprimée par le sentiment d'être le jouet d'un appareil judiciaire abstrait, incohérent et anonyme dont le manque d'harmonie et de coordination sur le plan de la connaissance et du règlement de leurs difficultés et relations, ne prolonge que trop souvent dans l'embarras et finalement décourage les intéressés (1) ».

i) worden in het opschrift dat de verstrekking 212015-212026 voorafgaat, de woorden « Continu toezicht op de hartfunctie (met of zonder toezicht op andere vitale waarden) » door de woorden « Continu toezicht op de vitale en niet-vitale functies » vervangen en, in de Franse tekst, de woorden « appareil sentinelle » door de woorden « appareil de surveillance » vervangen »;
i) dans l'intitulé qui précède la prestation 212015-212026, les mots « Surveillance continue de la fonction cardiaque (avec ou sans la surveillance d'autres valeurs vitales) » sont remplacés par les mots « Surveillance continue des fonctions vitales et non vitales » et, dans le texte français, les mots « appareil sentinelle » sont remplacés par les mots « appareil de surveillance »;

3. In de Franse versie van paragraaf 2, tweede lid, van de tekst moet het woord " mode" worden ingevoegd tussen de woorden " permettre de vérifier et ajuster l'appareil en" en het woord " laboratoire" .
3. Au paragraphe 2, alinéa 2, dans la version française du texte, il y a lieu d'insérer, entre les mots " permettre de vérifier et ajuster l'appareil en" et le mot " laboratoire" , le mot " mode" .

elektronicamonteur: audiovisuele installaties en apparaten („électronicien d'installations et d'appareils audiovisuels”);
électronicien d'installations et d'appareils audiovisuels,

[24] 'SCART' is de afkorting van 'Syndicat des Constructeurs d'Appareils Radiorécepteurs et Téléviseurs'.
[24] «SCART» signifie «Syndicat des constructeurs d'appareils radiorécepteurs et téléviseurs».

Bij artikel 5, r), in de Franse tekst wordt « de sunstances faiblement radiactives au d'appareils » vervangen door « de substances faiblement radioactives ou d'appareils ».
Dans l'article 5, r) du texte français « de substances faiblement radioactives au d'appareils » est remplacé par « de substances faiblement radioactives ou d'appareils ».