Vertaling van "caractère légal qu'elle " (Nederlands → Frans) :

(16) Léon Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère légal qu'elle a perdu », Openingsrede uitgesproken tijdens de plechtige terechtzitting naar aanleiding van de opening van de werkzaamheden van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, RDP 1931, blz. 823.
(16) Léon Cornil, De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère légal qu'elle a perdu, Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la rentrée de la cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, RDP, 1931, p. 823.

(5) Zie met name L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Openingsrede gehouden op de plechtige zitting van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, Rev. dr. pen., 1931, blz. 813 en volgende, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Brussel, Bruylant, 1972, blz. 505 en volgende, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, blz. 546, J.-P.
(5) Voir notamment L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, Rev. dr. pen., 1931, pp. 813 et suivantes, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Bruxelles, Bruylant, 1972, pp. 505 et suivantes, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, p. 546, J.-P.

Het standpunt van de rechtsleer dient hier dan ook in herinnering te worden gebracht : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, blz 285).
À cet égard, l'on rappellera également le point de vue de la doctrine : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur (.), jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 285).

In zijn werk dat gewijd is aan het beroepsgeheim, schrijft P. Lambert immers : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur, à un autre juriste d'entreprise ou à un membre du barreau, jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépendance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Brussel, Nemesis, 1985, blz. 285).
Dans son ouvrage consacré au secret professionnel, P. Lambert écrit en effet : « L'on voit clairement l'intérêt qu'il y aurait à ce que les communications du juriste d'entreprise à son employeur, à un autre juriste d'entreprise ou à un membre du barreau, jouissent d'une protection légale : il irait d'un renforcement de la qualité et de l'indépndance des avis émis par les juristes ainsi assurés de leur caractère confidentiel » (P. Lambert, Le secret professionnel , Bruxelles, Nemesis, 1985, p. 285).