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BAD
C.I.P.
C.P.C. classificatie
DA-C
I&C-systeem
O.C.M.W
Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn

Vertaling van "c'est évidemment " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE




O.C.M.W | Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn

centre public d'aide sociale | C.P.A.S.




C.I.P.

Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives


Besluit inzake de ontduiking van anti-dumpingmaatregelen [ DA-C | BAD ]

Décision sur l'anticontournement [ DA-C ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1992 et les alignant sur l'arrêt annoté qui doit, bien évidemment, être approuvé. »

1992 en les alignant sur l'arrêt annoté qui doit, bien évidemment, être approuvé».


« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat de la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.

« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat à la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.


De vaste adviespraktijk van de afdeling wetgeving van de Raad van State is in die zin gevestigd « que si l'autonomie des commmunautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incidence sur la validité des avis émis ou des propositions formulées.

Une jurisprudence constante de la section de législation du Conseil d'État prévoit en effet que si l'autonomie des communautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incidence sur la validité des avis émis ou des propositions formulées.


De vaste adviespraktijk van de afdeling wetgeving van de Raad van State is in die zin gevestigd « que si l'autonomie des commmunautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incidence sur la validité des avis émis ou des propositions formulées.

Une jurisprudence constante de la section de législation du Conseil d'État prévoit en effet que si l'autonomie des communautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incidence sur la validité des avis émis ou des propositions formulées.


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« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat de la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.

« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat à la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.


Art. 240. In artikel 222, § 3, van dezelfde wet wordt in de Franse tekst wordt het woord " évidemment" vervangen door het woord " manifestement" .

Art. 240. Dans l'article 222, § 3, de la même loi, dans le texte français, le mot " évidemment" est remplacé par le mot " manifestement" .


Tout en espérant, évidemment, un résultat positif de votre vote demain, je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission ECON, Madame Bowles, ainsi, évidemment, que M. Gauzès, le rapporteur du Parlement et leur shadow rapporteur, ainsi que le commissaire Barnier qui, c'est vrai, aux côtés, pendant six mois, du ministre belge des finances Didier Reynders, a réalisé un travail conséquent, avec des accords rapides, transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur financier.

Tout en espérant, évidemment, un résultat positif de votre vote demain, je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission ECON, Madame Bowles, ainsi, évidemment, que M. Gauzès, le rapporteur du Parlement et leur shadow rapporteur, ainsi que le commissaire Barnier qui, c’est vrai, aux côtés, pendant six mois, du ministre belge des finances Didier Reynders, a réalisé un travail conséquent, avec des accords rapides, transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur financier.


− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs les parlementaires, après M. Gauzès et un tel rapport, c'est évidemment un plaisir d'être parmi vous, au nom du ministre belge des finances, Didier Reynders, le jour de la discussion de l'amendement du règlement sur les agences de notation.

− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs les parlementaires, après M. Gauzès et un tel rapport, c’est évidemment un plaisir d’être parmi vous, au nom du ministre belge des finances, Didier Reynders, le jour de la discussion de l’amendement du règlement sur les agences de notation.


- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, tout d'abord, remercier bien sûr, les deux corapporteures qui, à l'issue de négociations difficiles à travers le trilogue, nous proposent un accord de compromis qu'évidemment, en tant que rapporteure fictive pour LIBE, pour mon groupe, je vous invite à adopter.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je voudrais, tout d’abord, remercier bien sûr, les deux corapporteures qui, à l’issue de négociations difficiles à travers le trilogue, nous proposent un accord de compromis qu’évidemment, en tant que rapporteure fictive pour LIBE, pour mon groupe, je vous invite à adopter.


Je tiens, en ce moment, à remercier la présidence belge pour ses efforts inlassables dans les dossiers financiers, Monsieur le Commissaire, vous-même et vos équipes et, bien évidemment, mes collègues du Parlement européen qui ont participé à cette réflexion et qui ont soutenu nos positions.

Je tiens, en ce moment, à remercier la Présidence belge pour ses efforts inlassables dans les dossiers financiers, Monsieur le Commissaire, vous-même et vos équipes et, bien évidemment, mes collègues du Parlement européen qui ont participé à cette réflexion et qui ont soutenu nos positions.




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Date index: 2025-06-26
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