Vertaling van "c'est que des distinctions " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

C.P.C. classificatie
classification C.P.C.

formulier CONC C/C
formulaire CONC C/C

O.C.M.W | Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn
centre public d'aide sociale | C.P.A.S.

I&C-systeem
contrôle-commande

Besluit inzake de ontduiking van anti-dumpingmaatregelen [ DA-C | BAD ]
Décision sur l'anticontournement [ DA-C ]

C.I.P.
Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het lidmaatschap staat ook open voor duidelijk onderscheiden economische entiteiten (Distinct Economies) zoals erkend in internationale fora, alsmede multinationale gouvernementele organisaties en verdragsorganisaties, op uitnodiging van het GAC via de voorzitter of op uitnodiging van het ICANN-bestuur (ICANN Bylaws, Sectie 3a.)
Il est aussi ouvert aux entités autonomes reconnues comme telles sur la scène internationale, aux organisations gouvernementales internationales et aux organisations régies par un traité, sur invitation du GAC, par l'intermédiaire de son président ou sur invitation du conseil d'administration de l'ICANN (règlement intérieur de l'ICANN, section 3a)

merkt op dat de meest doeltreffende manier om genetische diversiteit in de landbouw te behouden is door ze in vivo te gebruiken; merkt op dat van de drie D.U.S.-criteria (distinctiveness, uniformity, stability) die in de officiële EU-zaadcatalogi worden toegepast, uniformiteit en stabiliteit geen natuurlijke kenmerken zijn van genetisch verschillende planten; merkt op dat aanpassing aan klimaatverandering afhangt van grote genetische variatie; stelt vast dat de zaadmarkten steeds meer geconcentreerd zijn en dat de variatie per soort afneemt; moedigt de eigen kweek door landbouwers en uitwisseling aan om de positie van landbouwers te verstevigen, en erkent dat participatieve teelt in plattelandsgemeenschappen een lange traditie van innovatie heeft.
fait valoir que la manière la plus efficace de préserver la diversité génétique dans l'agriculture est de l'utiliser in vivo; fait remarquer que parmi les trois critères DUS (distinction, uniformité et stabilité) appliqués aux catalogues de semences officiels de l'Union, l'uniformité et la stabilité ne sont pas des propriétés naturelles des végétaux génétiquement divers; observe que l'adaptation au changement climatique nécessite une forte variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus en plus concentrés et que la variabilité par variété est toujours plus réduite; salue le rôle joué par les systèmes et échanges de semences agricoles, qui redonnent le pouvoir aux agriculteurs, et voit dans la sélection participative une longue tradition d'innovation dans les communautés rurales.

De inspecteur van Financiën bij de minister van Begroting schrijft in haar advies van 16 november 2015 : "Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).
Dans son avis donné le 16 novembre 2015, l'Inspecteure des Finances auprès du Ministre du Budget écrit : « Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).

Dispositief Artikel 1 Aan de gemachtigde van de minister is gevraagd wat het nut is van de ontworpen invoeging van de bepaling onder 15° /5 in artikel 1, eerste lid, van het koninklijk besluit van 16 juli 1992 `tot vaststelling van de informatie die opgenomen wordt in de bevolkingsregisters en in het vreemdelingenregister' teneinde de identiteit en het adres van de ouder aan wie de uitoefening van het ouderlijk gezag uitsluitend opgedragen werd met toepassing van artikel 374 van het Burgerlijk Wetboek, toe te voegen aan de gegevens in het bevolkingsregister en het vreemdelingenregister. Artikel 1, eerste lid, 15° /1, van hetzelfde besluit voorziet immers reeds globaal in de vermelding van " de identiteit (...) van de persoon die iemand vertegenwoordigt of bijstaat die minderjarig (...) is" . De gemachtigde van de minister heeft het volgende geantwoord : " L'insertion d'un point 15° /5 permet de faire une distinction `de contexte' par rapport aux situations visées au point 15° /1.
Dispositif Article 1 Interrogée sur l'utilité de l'insertion en projet du 15° /5 à l'article 1 , alinéa 1 , de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 `déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers' afin de prévoir, parmi les données qui figurent dans le registre de la population et le registre des étrangers, l'identité et l'adresse du parent à qui a été accordé l'exercice exclusif de l'autorité parentale en application de l'article 374 du Code civil, alors que l'article 1 , alinéa 1 , 15° /1, du même arrêté prévoit déjà, de manière générale, la mention de « l'identité de la personne qui représente ou assiste un mineur », la déléguée du ministre a répondu ce qui suit : « L'insertion d'un point 15° /5 permet de faire une distinction `de contexte' par rapport aux situations visées au point 15° /1.

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension : il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.
- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension: il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, « Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831 », Société typographique belge, Bruxelles, 1844, blz. 153-154).
« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, Société typographique belge, Bruxelles, 1844, pp. 153-154).

[36] Een ander voorbeeld is het door het Andalusische agentschap voor de kwaliteit van de gezondheidszorg ontwikkelde app-certificeringsprogramma AppSaludable Distinctive.
[36] Un autre exemple est fourni par le label AppSaludable, programme de certification d'applis créé par l'Agence andalouse de la qualité sanitaire.

« Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte.
« Chapitre IVbis - Service à gestion distincte.

2. In de tweede zin van het tweede lid van de Franse tekst wordt het woord « distinct » geschrapt.
2. Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte français, le mot « distinct » est supprimé.