Traduction de «atteintes à l'intégrité » (Néerlandais → Français) :

(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.
(2) L'article Commun 3 des CG stipule clairement que sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé des personnes », Parijs, LGDJ, 1987, blz. 42, nr. 34; C. Hennau-Hublet, « La responsabilité pénale du médecin », in « Actes du Colloque organisé par la conférence du Jeune Barreau de Liège », 8 mei 1992, Éditions du Jeune Barreau de Liège, 1992, blz. 69-86.
Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé des personnes, Paris, LGDJ, 1987, p. 42, nº 34; C. Hennau-Hublet, « La responsabilité pénale du médecin », in Actes du Colloque organisé par la conférence du Jeune Barreau de Liège, le 8 mai 1992, Éditions du Jeune Barreau de Liège, 1992, pp. 69-86.

Maar het mag niet bij een wens blijven. De Franse Code pénal bevat een hoofdstuk II, met als opschrift « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». In dat hoofdstuk worden in de artikelen 221 en volgende aanrandingen zoals foltering en wreedheden, alsook seksuele geweldpleging, bedreiging en agressie opgesomd.
En droit français, le Code pénal contient un chapitre II intitulé « Des atteintes à l'intégrité physique, ou psychique de la personne » et énumère dans les articles 221 et suivants des atteintes telles que la torture, les actes de barbaries, les violences, les menaces et les agressions sexuelles.