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APR
APR-DRG-groep
Methode van Elling
Ruandees Patriottisch Leger
Systeem voor automatische positieregistratie

Vertaling van "après qu'elle " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE


systeem voor automatische positieregistratie | APR [Abbr.]

appareil d'enregistrement automatique de position | enregistreur automatique de position | APR [Abbr.]


Ruandees Patriottisch Leger | APR [Abbr.]

Armée patriotique rwandaise | APR [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Hij stelt een verbetering voor van de Franse tekst van het voorgestelde tweede lid « elle prend une décision motivée après que cette autre commission ait dans les quinze jours rendu un avis conforme » en dient hiertoe een amendement in (Stuk Senaat, nr. 1-589/5, amendement nr. 56) :

Il propose de corriger le texte français du deuxième alinéa proposé et d'écrire : « elle prend une décision motivée après que cette autre commission ait dans les quinze jours rendu un avis conforme »; il dépose à cet effet un amendement (do c. Sénat, nº 1-589/5, amendement nº 56) qui est rédigé comme suit :


Het Hof stelt hierbij vast dat « la surveillance peut subir un contrôle à trois stades, lorsqu'on l'ordonne, pendant qu'on la mène ou après qu'elle a cessé».

La Cour constate à cet égard que « la surveillance peut subir un contrôle à trois stades, lorsqu'on l'ordonne, pendant qu'on la mène ou après qu'elle a cessé».


(17) Recent wetontwerp tot hervorming van « les gardes à vue » : artikel 73-5, 2 « La personne gardée à vue est informée au début de son audition qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire; »

(17) Récent projet de loi visant à réformer « les gardes à vue »: article 73-5, 2, « La personne gardée à vue est informée au début de son audition qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire; ».


Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.




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après qu'elle ->

Date index: 2023-06-28
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