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Catarrhus verrucosus ventriculi
Status mammillaris
Wrattige maagcatarre
état mamelonné

Vertaling van "appartiendrait à l'état " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
catarrhus verrucosus ventriculi | état mamelonné | status mammillaris | wrattige maagcatarre

catarrhe verruqueux de l'estomac
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(19) Er moet evenwel op gewezen worden dat, na deze bedenking over het door Luxemburg gepresenteerde verslag, in de slotopmerking ook het volgende staat : « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).

(19) Il importe toutefois de relever qu'après avoir émis la considération précitée sur le rapport présenté par le Luxembourg, l'observation finale considère aussi ce qui suit: « Si cette pratique devait se poursuivre, il appartiendrait à l'État partie de prendre les mesures qui s'imposent pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et archivées afin que l'enfant puisse, autant que possible et au moment opportun, connaître l'identité de son père et/ou de sa mère » (lo c. cit.).




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appartiendrait à l'état ->

Date index: 2025-10-06
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