Vertaling van "ainsi qu'une connaissance " (Nederlands → Frans) :

2° in de Franse tekst van paragraaf 2 wordt het woord "sait" vervangen door de woorden "a connaissance d'une";
2° dans le texte français du paragraphe 2, le mot « sait » est remplacé par les mots « a connaissance d'une »;

2° terwijl in de Nederlandse tekst van artikel 3, eerste lid, 1°, wordt bepaald dat een bedrag van "56 miljoen euro liquide geldmiddelen" zal worden overgeheveld naar de Belgische Staat, wordt in de Franse tekst van dezelfde bepaling enkel gewag gemaakt van een overheveling van liquide geldmiddelen zonder vermelding van het bedrag ervan ("ainsi que les liquidités"); de Franse en de Nederlandse tekst dienen in overeenstemming te worden gebracht;
2° alors que, dans la version néerlandaise, l'article 3, alinéa 1, 1°, prévoit que c'est un montant de 56 millions d'euros en liquidités qui sera transféré à l'Etat belge ("evenals 56 miljoen euro liquide geldmiddelen"), la version française de la même disposition fait seulement état d'un transfert de liquidités sans mention du montant de celles-ci ("ainsi que les liquidités"); il y a lieu d'assurer la correspondance entre les deux versions linguistiques sur ce point;

Ook de Franse Gemeenschap geeft in het protocolakkoord met justitie een zeer brede omschrijving aan het begrip sociale hulpverlening : « toute action, individuelle ou communautaire, destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique, culturelle, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'une connaissance critique des réalités de la société, notamment par le développement des capacités d'analyse, d'action, d'évaluation » (Besluit van de Executieve en van de Franse Gemeenschap van 15 december 1989, artikel 1, § 2, 1º).
De même, la Communauté française donne une définition très vaste du concept « aide sociale » dans le protocole d'accord qui la lie à la justice : « toute action, individuelle ou communautaire, destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique, culturelle, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'une connaissance critique des réalités de la société, notamment par le développement des capacités d'analyse, d'action, d'évaluation ». Arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989, article 1 , § 2, 1º).

12. Ter wille van de redactionele eenvormigheid dienen in de Franse tekst van het ontworpen artikel 15, § 7, tweede lid, van het koninklijk besluit van 29 oktober 2015 (artikel 3, c), van het ontwerp), de woorden "connaissance théorique de base" te worden vervangen door de woorden "connaissance de base".
12. Dans un souci d'uniformité rédactionnelle, on remplacera dans le texte français de l'article 15, § 7, alinéa 2, en projet, de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 (article 3, c), du projet), les mots « connaissance théorique de base » par les mots « connaissance de base ».

Art. 48. In artikel 4, § 2 van hetzelfde besluit, worden de woorden « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » en « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » geschrapt.
Art. 48. Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les mots « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » et « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » sont supprimés.

Art. 746. In de Franse tekst van artikel 217, § 1, eerste lid, van dezelfde wet worden de woorden "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" vervangen door de woorden "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".
Art. 746. Dans l'article 217, § 1, alinéa 1, de la même loi, les mots "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" sont remplacés par les mots "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

De Franse tekst luidt : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance ontbreekt) et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies, ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même saisir n'importe quels supports d'information visés par le présent littera contre récépissé ».
Le texte français est le suivant : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance manque) et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies, ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même saisir n'importe quels supports d'information visés par le présent littera contre récépissé ».