Vertaling van "aides européennes lorsqu'elles " (Nederlands → Frans) :

Les aides européennes lorsqu'elles sont ponctuelles, suites aux crises de secteurs particuliers, ne peuvent pas améliorer la situation des agriculteurs dans la durée.
Les aides européennes lorsqu’elles sont ponctuelles, suites aux crises de secteurs particuliers, ne peuvent pas améliorer la situation des agriculteurs dans la durée.

Elle n'est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu'une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.
Elle n’est applicable que lorsque les États membres mettent en pratique des règles européennes, par exemple lorsqu’une directive européenne, qui a été décidée entre le Conseil et le Parlement, est ensuite intégrée dans le droit européen.

En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.
En ce qui concerne ce dossier, les faits remontent au 27 mars 2003, lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues.

Les faits remontent au 28 mars 2003 lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
Les faits remontent au 28 mars 2003 lorsque la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.