Traduction de «adco's administrative cooperation » (Néerlandais → Français) :

In sommige wetgevingen zoals REACH of RoHS (Restriction of Hazardous of Substances), eco-design, geluid, waarover op Europees niveau in diverse ADCO's (Administrative Cooperation for Market Surveillance group) overleg wordt gepleegd, beschikken de inspecteurs over een Europees netwerk, waardoor ze onder elkaar kunnen communiceren teneinde de informatie-uitwisseling over deze niet-conforme en/of gevaarlijke producten te vergemakkelijken (ICSMS (Information and Communication System for the pan-European Market Surveillance), RAPEX (Rapid Alert System for dangerous non-food products), en dergelijke.
Dans certaines législations tel que REACH ou RoHS (Restriction of Hazardous of Substances), eco-design, bruit, qui sont desquelles on se concerte au niveau Européen dans divers ADCO (Administrative Cooperation for Market Surveillance group), les inspecteurs disposent d'un réseau européen leur permettant de communiquer entre eux pour faciliter les échanges d'informations sur ces produits non conformes et/ou dangereux (ICSMS (Information and Communication System for the Pan-European Market Surveillance), RAPEX (Rapid Alert System for dangerous non-food products) etc.

Urges the States that have transposed the European Commission's Marine Strategy Framework Directive (2008/56/EC) to implement consistently and cooperatively the legislative, regulatory and administrative measures necessary to attain a « good environmental status » by 2020;
Demande aux États qui ont transposé la directive-cadre de la Commission européenne sur la stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) de mettre en œuvre d'urgence, de manière coordonnée et coopérative, les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour parvenir à un « bon état environnemental » de la mer Méditerranée d'ici 2020;

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Doc. 3-2357)
Wetsontwerp houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat, de Franse Gemeenschap en het Waals Gewest met betrekking tot het administratief en financieel beheer van de provinciale coördinaties voor de gelijkheid van vrouwen en mannen (Stuk 3-2357)

Momenteel wordt de implementatie van deze richtlijn opgevolgd door het CACT van de Europese Commissie (Committee for Administrative Cooperation on Taxation).
Actuellement, la mise en œuvre de cette directive est surveillée par le CACT (Commitee for Administrative Cooperation on Taxation).

§ Directive 1989/608 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of legislation on veterinary and zootechnical matters: CZ, HU
§ Directive 1989/608 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of legislation on veterinary and zootechnical matters: CZ, HU

(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, zoals gewijzigd; Convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, zoals gewijzigd; Accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les Républiques membres de l'union monétaire ouest-africaine, zoals gewijzigd; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République française et le président du conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, zoals gewijzigd; Accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, zoals gewijzigd; Convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'Économie et des Finances de la République française et le ministre des Finances, de l'Économie et du Plan de la République fédérale des Comores, zoals gewijzigd.
(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, dans sa version modifiée; accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le ministre des finances, de l'économie et du plan de la République fédérale des Comores, dans sa version modifiée.

De tekst van deze regelingen kan worden geraadpleegd op de website van de administratie van fiscale zaken ( [http ...]
Les textes de ces arrangements peuvent être consultés sur le site Internet de l'Administration des Affaires fiscales ( [http ...]

2) Elk bericht wordt onderzocht door de betrokken dienst van de Administratie van de douane en accijnzen, die de nationale administratieve instructies verspreidt die, gelet op de inhoud van de ontvangen berichten, nodig zijn. d) 1) De Europese Commissie en de andere Lid-Staten werden op de hoogte gebracht van de oprichting van het «Nationaal controlecentrum voor bestrijding van de BTW-carrouselfraude» tijdens één van de periodieke vergaderingen van het SCAC (Standing Committee on Administrative Cooperation).
2) Chaque avis est étudié par le service concerné de l'Administration des douanes et des accises qui distribue les instructions administratives nécessaires, au plan national, au vu du contenu des avis reçus. d) 1) La Commission européenne et les autres Etats membres ont été informés de la création du «Centre national de contrôle contre la fraude carrousel» au cours d'une des réunions périodiques du «Standing Committee on Administrative Cooperation» (Comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects).