Traduction de «23 beraadt zich » (Néerlandais → Français) :

Eén lidstaat [23] beraadt zich over de vraag hoe voorschriften inzake internet in de nationale telecommunicatiewetgeving kunnen worden geïntegreerd.
Un État membre [23] réfléchit à la façon d'intégrer des règles relatives à Internet dans sa législation sur les télécommunications et les autres États membres semblent considérer l'application du droit civil et pénal comme suffisante pour traiter du contenu illégal.

23. De Raad formaliseert tijdig de vereiste regelingen en beraadt zich over de opties hiervoor.
23. Le Conseil entérinera officiellement les arrangements nécessaires le moment voulu et examinera les possibilités dont il dispose à cette fin.