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Vertaling van "travail dans les trois mois " (Nederlands → Frans) :

Toutefois, lorsque le médecin-conseil et le médecin inspecteur lorsqu'il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l'état d'invalidité et, en cas de reprise de l'état d'incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d'une période d'invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi».

Toutefois, lorsque le médecin-conseil et le médecin inspecteur lorsqu'il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l'état d'invalidité et, en cas de reprise de l'état d'incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d'une période d'invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi" .


Qu’en vertu de l’article 51, alinéa 2, de la même loi, le médecin-conseil et le médecininspecteur lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l’état d’invalidité et, en cas de reprise de l’état d’incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d’une période d’invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi ;

Qu’en vertu de l’article 51, alinéa 2, de la même loi, le médecin-conseil et le médecin-inspecteur lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l’état d’invalidité et, en cas de reprise de l’état d’incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d’une période d’invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi ;


Veuillez informer l'intéressée que dans l'hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d'introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l'organisme assureur et contre l'INAMI" .

Veuillez informer l’intéressée que dans l’hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d’introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l’organisme assureur et contre l’INAMI”.


« Si le titulaire cesse d'être en état d'invalidité au sens de l'article 100 pendant une période comportant moins de trois mois, cette période non indemnisée n'interrompt pas le cours de la période d'invalidité ».

" Si le titulaire cesse d'être en état d'invalidité au sens de l'article 100 pendant une période comportant moins de trois mois, cette période non indemnisée n'interrompt pas le cours de la période d'invalidité " .


Monsieur DUMONT rappelle à cet égard que, lorsqu'il s'écoule plus de trois mois entre une fin d'invalidité et une nouvelle reconnaissance, « c'est une nouvelle incapacité primaire qui débute et il appartient au médecin-conseil de l'organisme assureur (et non au Conseil médical de l'invalidité) de la reconnaître.

Monsieur DUMONT rappelle à cet égard que, lorsqu'il s'écoule plus de trois mois entre une fin d'invalidité et une nouvelle reconnaissance, " c'est une nouvelle incapacité primaire qui débute et il appartient au médecin-conseil de l'organisme assureur (et non au Conseil médical de l'invalidité) de la reconnaître.


[.] Que l’article 23 de la loi du 11 avril 1995 fixe pour point de départ du délai de recours de trois mois contre les actes juridiques administratifs contestés visés à l’article 167 de la loi coordonnée, qu’il qualifie de décisions, la notification ou la prise de connaissance par l’assuré social en cas d’absence de notification;

[.] Que l’article 23 de la loi du 11 avril 1995 fixe pour point de départ du délai de recours de trois mois contre les actes juridiques administratifs contestés visés à l’article 167 de la loi coordonnée, qu’il qualifie de décisions, la notification ou la prise de connaissance par l’assuré social en cas d’absence de notification ;


MBI (référence aux 2 dernières sem de travail) Raisons de leur demande d’aide, événements de vie des derniers 12 mois, congés maladie, conflit, traitement, nbre d’heures de travail, réduction du temps de travail Intervention : programme de 5 jours de cours à la Villa Sana : basé sur la théorie cognitive et concentré sur le potentiel de changement ; apprentissage de la pleine conscience et d’autres

MBI (référence aux 2 dernières sem de travail) Raisons de leur demande d’aide, événements de vie des derniers 12 mois, congés maladie, conflit, traitement, nbre d’heures de travail, réduction du temps de travail Intervention : programme de 5 jours de cours à la Villa Sana : basé sur la


un travail en position assise, mais cela prouve surtout qu’à cette date, sa capacité de travail et donc sa capacité de gain a été reconnue par un organisme indépendant et ce, un mois après la décision de l’INAMI.

un travail en position assise, mais cela prouve surtout qu’à cette date, sa capacité de travail et donc sa capacité de gain a été reconnue par un organisme indépendant et ce, un mois après la décision de l’INAMI


On a trois jeunes enfants, donc comme la question de la famille était prépondérante pour moi».

On a trois jeunes enfants, donc comme la question de la famille était prépondérante pour moi, ».


Bien qu’aucune intervention additionnelle ne soit au prévue au programme, certains médecins ont choisi derechef de bénéficier d’une seconde session au centre Villa Sana (dans les 6 mois de la première session), d’entreprendre une psychothérapie ou d’appliquer une stratégie de réduction du stress, en diminuant leur nombre d’heures de travail 46 .

Bien qu’aucune intervention additionnelle ne soit au prévue au programme, certains médecins ont choisi derechef de bénéficier d’une seconde session au centre Villa Sana (dans les 6 mois de la première session), d’entreprendre une psychothérapie ou d’appliquer une stratégie de réduction du stress, en diminuant leur nombre d’heures de travail 45 .




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Date index: 2023-08-06
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