Vertaling van "rapport de l'expert " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verzoek om rapport van deskundige
Demande d'expertise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que certes, il ne suffit pas pour l’appelante de verser de nouvelles pièces médicales par rapport à celles données à la connaissance de l’expert et du premier juge ; qu’encore faut-il que ces éléments établissent des erreurs d’évaluation par l’expert ; qu’il convient en effet de rappeler que l’appelante, a la charge de la preuve que l’état d’incapacité de travail AMI qu’elle revendique à partir du 26 mars 1997 et que ce risque doit s’établir en référence avec les critères légaux de l’article 100, § 1er de la loi du 14 juillet 1994 sur l’AMI ;
Que certes, il ne suffit pas pour l’appelante de verser de nouvelles pièces médicales par rapport à celles données à la connaissance de l’expert et du premier juge ; qu’encore faut-il que ces éléments établissent des erreurs d’évaluation par l’expert ; qu’il convient en effet de rappeler que l’appelante, a la charge de la preuve de l’état d’incapacité de travail AMI qu’elle revendique à partir du 26 mars 1997 et que ce risque doit s’établir en référence avec les critères légaux de l’article 100, § 1er de la loi du 14 juillet 1994 sur l’AMI ;

Andere gemelde belangen: Lidmaatschap van een belangengroep op wie de resultaten van dit rapport een impact kunnen hebben: Peter Vaes (promotor van doctoraten deels gefinancierd door de VUB) Consultancy of tewerkstelling voor een bedrijf, vereniging of organisatie die financieel kan winnen of verliezen door de resultaten van dit rapport: Jan Gielen (werkt als radioloog in UZA, spreker op conferenties en symposia), Xavier Berteele (werkt voor een firma gespecialiseerd in orthopedisch materiaal) Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Guido Vyncke (docent cursus manuele therapie bij de Belgische Vereniging Manuele Therapie), Pieter Van Dyck (ontvangen budget voor congressen (hotels, inschrijvingen, enz.)) Voorzitterschap of verantwoordelijkheidsfunctie van een instelling, vereniging, afdeling of andere entiteit op wie de resultaten van dit rapport een impact kunnen hebben: < First name Name (Additional comment given by expert), Philip Van der Wees
Autres intérêts déclarés : Honoraires ou autres compensations pour la rédaction d’une publication ou la collaboration à un tel travail : Peter Vaes (promoteur de doctorats financés en partie par la VUB) Consultance ou emploi dans une société, association ou organisation à laquelle les résultats de ce rapport peuvent apporter des gains ou des pertes : Jan Gielen (travaille comme radiologue à l’UZA, conférencier), Xavier Berteele (travaille pour une société spécialisée dans le matériel orthopédique) Rémunération pour une communication, subside de formation, prise en charge de frais de voyage ou paiement pour participation à un symposium : Guido Vyncke (professeur en thérapie manuelle au Belgian Association Manual therapy), Pieter Van Dyck (rémunérations reçues pour des congrès (hôtels, inscriptions, etc)) Présidence ou fonction de responsable au sein d’une institution, d’une association, d’un département ou d’une autre entité pour lequel les résultats de ce rapport pourraient avoir un impact : Philip Van der Wees

L'article 862 du Code judiciaire prévoit en son § 1er, 5°, que l'omission du serment au bas du rapport de l'expert est une cause de nullité du rapport.
L'article 862 du Code judiciaire prévoit en son § 1 er , 5°, que l'omission du serment au bas du rapport de l'expert est une cause de nullité du rapport.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...

Vaak dient het RIZIV het onderzoeksvoorstel in dat aan de basis van het KCE rapport ligt, soms werken RIZIV-experts ook mee aan het rapport.
Souvent, l’Inami introduit une proposition de recherche qui est à l’origine du rapport du KCE. Parfois, des experts de l’Inami collaborent à la rédaction du rapport.

Dit rapport werd opgesteld door een multidisciplinair team, in overleg met de wetenschappelijke verenigingen en gevalideerd door externe experts.
Ce rapport a été élaboré par une équipe multidisciplinaire en collaboration avec les sociétés scientifiques, il a ensuite été validé par des experts externes.

Volgens een voorstel van de validatoren van dit rapport, kregen aanbevelingen waarover de experts een consensus bereikten, het label " Beste praktijk" .
A la demande des validateurs, les recommandations basées sur un consensus d’experts ont été intitulées ‘Meilleures pratiques’.

Een innovatieve aanpak en een intense samenwerking met verschillende experts leidde uiteindelijk tot een baanbrekend rapport.
Une approche originale et une collaboration intense avec différents experts a mené finalement à un rapport pionnier.

Hun definities, de onderliggende wetenschappelijke bewijzen en de resultaten van de classificatie door de experts zijn gedetailleerd terug te vinden in de appendix van dit rapport.
Leurs définitions, les données probantes sous-jacentes et les résultats de la classification effectuée par les experts se trouvent détaillés dans le supplément de ce rapport.

Het rapport is gebaseerd op een brede consultatie van experts werkzaam in dit domein, en belicht vanuit een andere hoek het onderwerp dat behandeld wordt in het voorliggende document.
Ce rapport repose sur une large consultation d'experts actifs dans le domaine et explique sous un autre point de vue le sujet traité dans le présent document.