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Vertaling van "pas un revenu " (Nederlands → Frans) :

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle” mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.


C'est que celle-ci a alors consisté dans le précédent arrêté ministériel du 10 avril 1991, « revenu à la vie » dès lors que son abrogation par l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 a été, elle aussi, annulée.

C'est que celle-ci a alors consisté dans le précédent arrêté ministériel du 10 avril 1991, " revenu à la vie " dès lors que son abrogation par l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 a été, elle aussi, annulée.


La revalorisation porte sur de nouvelles activités (principalement la fidélisation des patients financée à la capitation (DMG) qui représente 11% du revenu).

De herwaardering betreft nieuwe activiteiten (hoofdzakelijk de patiëntentrouw die per hoofd (GMD) wordt gefinancierd, wat 11 % van de inkomsten vertegenwoordigt).


Carte 2 - Revenu moyen annuel (AMI) par médecin généraliste (> 1.250 contacts/an) - Par arrondissement (2009)

Kaart 2 - Jaarlijks gemiddeld inkomen (ZIV) per huisarts ( > 1250 contacten/jaar) - Per arrondissement (2009)


peuvent laisser aucun doute: pour lui : Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006).

}} En conclusion, malgré certaines phrases malencontreuses de l’expert, ses conclusions ne peuvent laisser aucun doute: pour lui, Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006)


1° à raison d'une indemnité journalière au moins et de septante-cinq au plus, le titulaire, bénéficiant d'indemnités d'incapacité de travail, qui n'a pas déclaré à son organisme assureur le revenu professionnel découlant d'une activité personnelle salariée ou indépendante.

1° à raison d'une indemnité journalière au moins et de septante-cinq au plus, le titulaire, bénéficiant d'indemnités d'incapacité de travail, qui n'a pas déclaré à son organisme assureur le revenu professionnel découlant d'une activité personnelle salariée ou indépendante..”.


The flu season started strongly with revenue of approximately USD 327 million recognized in the period.

La saison des grippes a démarré en force avec des revenus atteignant USD 327 millions environ comptabilisés dans la période sous revue.


Other revenues decreased 0.1 percentage points and Cost of Goods Sold increased 0.4 percentage points, mainly driven by higher royalties.

Autres revenus ont diminué de 0,1 point, tandis que le Coût des ventes a augmenté de 0,4 point, essentiellement sous l’influence d’une hausse des redevances.


Can we maximize our revenue without resorting to unethical business conduct?

Est-il possible de conjuguer rentabilité maximale et éthique professionnelle ?


L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par revenu professionnel lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.

L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par “revenu professionnel” lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.




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Date index: 2024-02-23
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