Traduction de «n'être plus reconnue » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

ziekte van Leber-plus
maladie de Leber plus

gegeneraliseerde epilepsie met febriele aanvallen-plus
epilepsie généralisée avec convulsions fébriles plus

Omschrijving: Een fugue heeft alle kenmerken van dissociatieve amnesie, plus doelgericht reizen over grotere afstanden dan gebruikelijk. Hoewel er amnesie bestaat voor de periode van de fugue, kan het gedrag van de betrokkene gedurende die tijd een volkomen-normale indruk maken op onafhankelijke waarnemers.
Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

syndroom van Peters-plus
syndrome d'anomalie de Peters-nanisme

auto-immune hemolytische anemie door IgG plus complement
anémie hémolytique auto-immune due à l'IgG plus complément

autosomaal dominante opticusatrofie-plus-syndroom
atrophie optique autosomique dominante plus

auto-immuun-hemolytische anemie door IgA plus complement
anémie hémolytique auto-immune due à l'IgA plus complément

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision prise par le Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l'Environnement lui a été le 10 août 2001, soit avant la notification, le 12 décembre 2001, de la décision, objet du présent litige, qui l'informait de ce que, à partir du 17 décembre 2001, elle devait n'être plus reconnue en état d'incapacité de travail au sens de l'article 100, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance maladie-invalidité (sic)
La décision prise par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement lui a été le 10 août 2001, soit avant la notification, le 12 décembre 2001, de la décision, objet du présent litige, qui l'informait de ce que, à partir du 17 décembre 2001, elle devait n'être plus reconnue en état d'incapacité de travail au sens de l'article 100, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance maladie-invalidité (sic)

Les personnes malades depuis plus d’un an sont reconnues invalides* et l’INAMI leur ouvre un dossier d’invalidité.
De personen die al meer dan één jaar ziek zijn, worden erkend als invaliden en het RIZIV opent voor hen een invaliditeitsdossier (zie «Invaliditeit*»).

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

De verenigingen van apothekers Algemene Pharmaceutische Bond, Nationale federatie van Belgische Apothekersverenigingen/ Association Pharmaceutique Belge, Fédération nationale des Unions professionnelles pharmaceutiques (APB) Instituut voor Permanente Studie voor Apothekers vzw (IPSA) Vereniging der Coöperatieve Apothekers, erkende beroepsvereniging/Office des Pharmacies Coopératives de Belgique, Union professionnelle reconnue (OPHACO) Société Scientifique des Pharmaciens Francophones asbl (SSPF)
Les associations de pharmaciens Association Pharmaceutique Belge, Fédération nationale des Unions professionnelles pharmaceutiques/Algemene Pharmaceutische Bond, Nationale federatie van Belgische Apothekers-verenigingen (APB) Instituut voor Permanente Studie voor Apothekers vzw (IPSA) Office des Pharmacies Coopératives de Belgique, Union professionnelle reconnue/ Vereniging der Coöperatieve Apothekers, erkende beroepsvereniging (OPHACO) Société Scientifique des Pharmaciens Francophones asbl (SSPF)

Verbond der Belgische Beroepsverenigingen van Geneesheren- Specialisten, erkende beroepsvereniging/Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes, Union professionnelle reconnue (VBS-GBS)
Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes, Union professionnelle reconnue/Verbond der Belgische Beroepsverenigingen van Geneesheren-Specialisten, erkende beroepsvereniging (GBS-VBS)

De verenigingen van artsen Belgische Vereniging van Artsensyndicaten vzw/Association Belge des Syndicats Médicaux asbl (BVAS-ABSyM) Domus Medica vzw Kartel vzw/Cartel asbl Verbond der Belgische Beroepsverenigingen van Geneesheren-Specialisten, erkende beroepsvereniging/Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes, Union professionnelle reconnue (VBS-GBS) Société Scientifique de Médecine Générale asbl (SSMG) Syndicaat van Vlaamse Huisartsen vzw (SVH)
Les associations de médecins Association Belge des Syndicats Médicaux asbl/Belgische Vereniging van Artsensyndicaten vzw (ABSyM-BVAS) Cartel asbl/Kartel vzw Domus Medica vzw Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes, Union professionnelle reconnue/Verbond der Belgische Beroeps- verenigingen van Geneesheren-Specialisten, erkende beroepsvereniging (GBS-VBS) Société Scientifique de Médecine Générale asbl (SSMG) Syndicaat van Vlaamse Huisartsen vzw (SVH)

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .

Pour rappel : l'appelante, reconnue invalide depuis le 16 février 1995, a été autorisée par le médecin-conseil de sa mutuelle à reprendre à partir du 1er novembre 2001 une activité de cuisinière pour les journées et horaires suivants :
Pour rappel : l'appelante, reconnue invalide depuis le 16 février 1995, a été autorisée par le médecin-conseil de sa mutuelle à reprendre à partir du 1 er novembre 2001 une activité de cuisinière pour les journées et horaires suivants :

L’activité exercée par l’intimée ne consiste pas à avoir poursuivi son activité professionnelle de travailleur indépendant (restauratrice) dans le cadre d’une activité de minime importance mais à avoir repris une autre activité (coiffeuse) qu’elle avait déjà exercée antérieurement mais qui n’est pas celle exercée par elle au moment du début de l’incapacité reconnue.
L'activité exercée par l'intimée ne consiste pas à avoir poursuivi son activité professionnelle de travailleur indépendant (restauratrice) dans le cadre d'une activité de minime importance mais à avoir repris une autre activité (coiffeuse) qu'elle avait déjà exercée antérieurement mais qui n'est pas celle exercée par elle au moment du début de l'incapacité reconnue.

III-2 Surabondamment, par arrêt du 31 octobre 2003, la Cour de cassation a consacré l'enseignement de son arrêt du 15 mai 1941 (Pas., 1941, I, 192) selon lequel “celui qui de bonne foi, exerce une action par suite d'une erreur d'appréciation à ce point évidente qu'il devait nécessairement s'en apercevoir, et partant l'éviter, excède les limites d'un droit reconnu à quiconque d'ester en justice”(voir J.T. 2004, p. 135 avec observations de J. Fr.
III-2 Surabondamment, par arrêt du 31 octobre 2003, la Cour de cassation a consacré l'enseignement de son arrêt du 15 mai 1941 (Pas., 1941, I, 192) selon lequel “celui qui de bonne foi, exerce une action par suite d'une erreur d'appréciation à ce point évidente qu'il devait nécessairement s'en apercevoir, et partant l'éviter, excède les limites d'un droit reconnu à quiconque d'ester en justice” (voir J.T. 2004, p. 135 avec observations de J.-Fr.