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Traduction de «mois suivant l'expiration » (Néerlandais → Français) :

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.




D'autres ont cherché : jour du mois     mois suivant     mois suivant l'expiration     


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mois suivant l'expiration ->

Date index: 2024-08-11
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