Vertaling van "l'expiration " (Nederlands → Frans) :

The compound patent, which covers the active ingredient, expires in March 2011 and a method of use patent expires in 2015, including pediatric extensions.
Le brevet de la molécule, qui couvre la substance active, expire en mars 2011 et celui qui a trait à sa méthode d’utilisation, en 2015, extensions pédiatriques incluses.

Teva has dropped the challenge against the Novartis patent and will not launch zoledronic acid in the US until after the Zometa and Reclast patent expires in March 2013.
Teva renonce à contester le brevet de Novartis et ne lancera pas de générique de l’acide zolédronique aux Etats-Unis avant l’expiration de ce brevet en mars 2013.

After the expiration of the regulatory settlement review period, this case was dismissed with prejudice.
Après l’expiration de la période réglementaire d’examen du règlement, le tribunal a rendu un non-lieu avec dépens.

The active ingredient of this medicine is covered by a compound patent that expires in 2010 in the US.
La substance active de ce médicament est couverte par un brevet qui expire en 2010 dans ce pays.

Femara patent litigation A generic company challenged the validity and enforceability of the basic compound patent for Femara, which expires in 2011 in the US.
Litige portant sur le brevet de Femara Un fabricant de génériques a contesté la validité et l’applicabilité du brevet couvrant la molécule de base de Femara et qui expire en 2011 aux Etats-Unis.

FEFO: first expired first out
BPH : Bonnes pratiques d'hygiène

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours
Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.

III (1) (2°) (b) Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l'audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d'audiences publiques pour l'audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l'avis de l'Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l'expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;
III (1) (2°) (b) Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l’audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d’audiences publiques pour l’audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l’avis de l’Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l’expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;

§ All Conditions to Tender Offer Expected to be Satisfied by New Expiration Date
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