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Vertaling van "l'expiration d'un délai de dix jours " (Nederlands → Frans) :

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.




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Date index: 2023-08-24
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