Traduction de «l'expertise en toutes » (Néerlandais → Français) :

(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in “L’expertise”, colloquium georganiseerd door de UCL in maart 2001 onder leiding van J. Van Compernolle en B. Dubuisson, Bruylant, 2002, p. 229 en vlgde. nr. 5, 11 en 12 (2) Hof van beroep van Bergen, 5 december 1995, RGAR, 1998, nr. 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matières, vol I, Bruylant, 1985, p. 22 tot 24 nr. 13 en 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : lus, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 nr. 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : “Questions de droit des assurances” Ed.
(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in « L’expertise », colloque organisé par l’UCL en mars 2001 sous la direction de J. van Compernolle et B. Dubuisson, Bruylant 2002, p. 229 et suiv. n° 5, 11 et 12 (2) Cour d’appel de Mons, 5 décembre 1995, RGAR, 1998, n° 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matière, vol. I, Bruylant, 1985, p. 22 à 24 n° 13 et 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : Ius, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 n° 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : « Questions de droit des assurances » Ed.

LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Brussel, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Brussel, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , in E. GULDIX (ed.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Antwerpen, Intersentia, 1999, 61-74.
LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Bruxelles, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , dans E. GULDIX (éd.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Anvers, Intersentia, 1999, 61-74.

Tenslotte is elk deskundige gehouden tot het beroepsgeheim van de deskundige dat deze verbiedt kennis te geven van inlichtingen die hij ter gelegenheid van het deskundigenonderzoek over de onderzochte persoon heeft ingewonnen en die niet dienend zijn voor de uitvoering van zijn opdracht (Lurquin : Traité de l'expertise en toutes matières, I, n° 268).
Enfin, tout expert est tenu au secret professionnel de l'expert qui lui interdit de révéler des informations concernant la personne examinée, apprises à l'occasion de l'expertise et qui ne sont pas pertinentes pour l'exécution de sa mission (Lurquin: Traité de l'expertise en toutes matières, I, n° 268).

(62) A. CLOQUET, o.c., nr. 310; C. RENAP, l.c., p. 78, nr. 90 (63) P. LURQUIN, Traité de l'expertise en toutes matières, I, Brussel, Bruylant, 1985, p. 96, nr. 97;
(62) A. CLOQUET, o.c., n° 310; C. RENAP, l.c., p. 78, n° 90 (63) P. LURQUIN, Traité de l'expertise en toutes matières, I, Bruxelles, Bruylant, 1985, p. 96, n° 97;

C. jud., art. 862, § 1er, 5°), aucun texte ne frappe de nullité l'expertise effectuée sans respecter les formalités en telle sorte qu'un rapport d'expertise qui ne répond pas à toutes les prescriptions légales ne peut être déclaré nul.
C. jud., art. 862, § 1 er , 5°), aucun texte ne frappe de nullité l'expertise effectuée sans respecter les formalités en telle sorte qu'un rapport d'expertise qui ne répond pas à toutes les prescriptions légales ne peut être déclaré nul.

L’article 973, § 2, du Code judiciaire prévoit que toutes les contestations relatives à l’expertise entre les parties ou entre les parties et les experts, y compris la demande de remplacement des experts, sont réglées par le juge qui a ordonné la mesure d’expertise.
L'article 973, § 2, du Code judiciaire prévoit que toutes les contestations relatives à l'expertise entre les parties ou entre les parties et les experts, y compris la demande de remplacement des experts, sont réglées par le juge qui a ordonné la mesure d'expertise.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.