Traduction de «dévolutif de l'appel » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

gedroogde appel
pomme séchée

rodekool gekookt met appel
chou rouge et pomme cuits

appels uit blik
pomme en boite

appel
pomme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que le jugement déféré étant réformé sauf quant à la recevabilité du recours originaire, la Cour, vu l'effet dévolutif de l'appel, statue sur la cause quant au fond ci-après au point III (2);
Attendu que le jugement déféré étant réformé sauf quant à la recevabilité du recours originaire, la Cour, vu l’effet dévolutif de l’appel, statue sur la cause quant au fond ci-après au point III (2);

Cass.,19.12.2003, Pas., 2003, A.R. 663 en de conclusies van de heer advocaat-generaal T. Werquin, Van Compernolle, “Considérations sur l’effet dévolutif de l’appel dans le Code judiciaire”, R.C. J.B., 1989, nr. 5, blz. 523 ; Cass. 01. 10.1990, Pas., 1990, A.R. 6846, nr. 59.
Cass., 19.12.2003, Pas. 2003, R.G. 663 et les concl. de M. l’avocat général T. Werquin, Van Compernolle, “Considérations sur l’effet dévolutif de l’appel dans le Code judiciaire”, R.C. J.B., 1989, n° 5, p. 523; Cass., 01.10.1990, Pas. 1990, R.G. 6846, n° 59.