Vertaling van "d'entendre par revenu " (Nederlands → Frans) :

L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par revenu professionnel lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.
L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par “revenu professionnel” lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.

Que par revenu, il y a lieu d'entendre, au sens usuel, la “somme perçue par une personne ou une collectivité soit à titre de rente soit à titre de rémunération de son activité (“Petit Larousse illustré, 1984, p. 879) ;
Que par revenu, il y a lieu d'entendre, au sens usuel, la “somme perçue par une personne ou une collectivité soit à titre de rente soit à titre de rémunération de son activité (Petit Larousse illustré, 1984, p. 879) ;